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jesté, à ta défense de sa personne et à la coriservatioli du“ ritoirede l’empire, dan son intégrité, de n’assister à aucun“ seil ou réunion contraire à la tranquillité de l’ctat; de P r“ nir sa majesté, de tout ce qui se trameroit, à ma conno»»®

contre son honneur, sa sûreté, on tout ce qui tendrait » 1“ bler l’union et le bien de l’empire.”

TITRE II.

De la décoration.

10. Les dêeorations de l’ordre impérial de la Réunion» se . ^

conformes au dessin des modèls annexés aux présentes, etqrevêtu de notre approbation. j ar ^e

11. Les grands croix porteront la croix suspendue à un .

ruban bleu-de-ciel, attaché en baudrier de droite à gauc» ' eBauront aussi sur le côté de leur habit et manteau, la P‘ a< lbroderie d’argent. - 5 Je

Les commandeurs porteront au col une croix pareille» Wmoindre grandeur, suspendue à un ruban bleu-de-ciel. je

Les chevaliers porteront la croix attachée à un ruban b•iel, au côté gauche de la poitrine.

TITRE III.

Dispositions générales.

12. L’ordre royal de l’Union est éteint et supprimé*

Les grands croix, commandeurs et chevaliers du dit or

xoat partie, dan leurs qualités Respectives, de l’ordre i«»P erla Réunion. . j e .

13. Tous les ordi'es des autres pays réunis à notre e [11 P 1] ^puis le commencement de notre règne, sont également supP^ re5fTous ceux de nos sujets qui ont été décorés des dits o ,

sont habiles à être admis dans l’ordre de la Réunion. A Ce j’ 0 rflf eils sont autorisés à se retirer devant le grand chanceliet “ e . j e afimpérial de la Réunion, à l’effet de solliciter de notre g 1 'admission. r e!a*

14. Les dispositions de l’arrêté du 24 Ventôse, A®* 'j r0 itStif à la perte de ia qualité et à la suspension de l’exercice

de membre> de ia Légion d'Honneur , sont applicables abres de l'ordre de la Réunion. , - 0I1 eA

15. Notre grand chancelier de l’ordre de la *y u , aU bd' 1chargé de l’execution du préseiit décret, qui sera insér

Jetin des lois. N .poiȃ 0If *

^(Sigue)

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état. _ nl/ -,

(Signé) Le comte DA