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Au palai* d’Amsterdam , le 18 Octobre, 1811.
j^apoléori, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur de. confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse .'
j )us avons décrété et dé> rétons ce qui suit :lig 1 " 6 ^ Uc de C adore, ministre d’état, est nommé grand chance-* de l’orcfre impérial de la Réunion,
Par l’empereur, <
Le ministre secrétaire d’état.
(Signé) Le comte Paru.
24 Janvier.
Décrets Impériaux.
Au Palais dé Saint Cloud, le 22 Juin, 1811.
j^apoléon, empereur des. Français , roi d’Itaüe, protecteur de■ Confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse ,xi #«?•
L°tre conseil d’état entendu,
•ti! ,Us dvbns décrété et décrétons ce qui suit:j es t créé un ministre des manufactures et du commerce.
V dura dans sfcin département tes manufactures, les fabriquesCommerce, les subsistances, les douanes, le conseil des prises.jè r Corr espondra avec nos consuls chez les puissances étran-pour les affaires du commerce.
(Signé) Napoléon .Par l’empereur,
Le ministre secrétaire d’état.
(Signé) Le comte Paru.
Au Palais des Thuileries, le 19 Janvier, 1812.la^, éon, empereur des Français, roi d’Italie , protecteur dePt ç fédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse ,
ÿ^-.etc.
, Os avons décrété et décrétons ce qui suit ;c °Hi " ler - Les attributions du u.ininistère des manufactures etj,oerce se composeront:
Vu, ' L*e la direction et de l’administration du commerce, de!’ii ) ^ 11 .° Uv enient dans les ports et dans les diverses places dedes manufactures, des règlement de police qui y sonttic J 8 ’ de la nomination des commissaires, courtiers et agèns* n ge, de la formation et de l’administration des manufac-