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Néanmoins les résultats ont excédé le dividende bî»ligé- ..

■ L'article 4 de la loi du 22 Avril 1806,' s’exprifne ainsi. _ - q tl f“ Le dividende annuel se composera 1° d’une réparfttio ^** ne pourra excéder 6 pour cent du capital primitif (40°^

** par action) ; 2* d’une autre répartition égale aux deuq tie4 ‘ bénéfices excédant ladite répartition de 6 pour cent- , jjçj,,“ nier tiers des bénéfices sera mis en fonds de réserve ; *

“ dende sera payé tous les six mois.”

L’art. 21 du décret impérial du 16 Janvier 1808,' ne ^ flî /rde pourvoir au dividende, en prenant sur la réserve, H ue acas où il n’y aurait pas 50 fr. par action. acti°*

Le premier semestre de 1811, a produit pour chaque35 fr., répartis, et 2 fr; 50 c. pour la réserve.

Le second semestre 31 fr. répartis, et 52 c. de réserve. ^ ^Chacun des deux semestres a donc dépassé le dividende oet le capital de l’action a continué à s’accroître. , a ci

1811 , a produit pour chaque action 66 fr. répartis et 34e réserve.