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^!' ei, e» le comte Regnaud de St. Jean d’Angely, ministreet M. le comte Dumas, conseiller d’état, sout in*

tie^* ®‘ xc ‘ M» I e duc de Bassano, ministre des relations exté-Ute s, donne communication du rapport suivant :

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a Pport du ministre des relations extérieures à S. M. l’empe-reur et roi.

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H le Les droits maritimes des neutres ont été réglés solennelle*i )a 3 par le traité d’Utrecht , devenu la loi commune des, "'‘ons.

C e *-l e loi, textuellement renouvelée dans tous les traités,* j^uens, a consacré les principes que je vais exposer.

Le pavillon couvre la marchandise. La marchandise en-jj e 's sous pavillon neutre est neutre, comme la marchandisesons pavillon ennemi, est ennemie.

*o Les seules marchandises que ne couvre pas le pavillon,'es marchandises de contrebande, et les seules marchan-

& h 8 de contrebande sont les armes et les munitions de«'•erre.

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ii { 1 °ute visite d’un bâtiment neutre par un bâtiment arme^ern * ®tre ^ a ' te 9 ue P ar uu P et ' £ nombre d’hommes, le bâti—<t se tenant hors de la portée du canon.

4 Tout batiment neutre peut commercer d’un port ennemi1 Port ennemi, et d’un port ennemi à un port neutre.

Les seuls ports exceptés sont les ports réellement bloqués.

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P°rts réellement bloqués sont ceux qui sont investis, as-c °<t»ra’ 60 prévention d’être pris, et dans lesqels un bâtiment de«<^*’ Ce ne ponrroit entrer sans danger.

Ve f«l ^ es sont ' es obligations des puissances belligérantes en-•ttiç s es Puissances neutres; tels sont les droits réciproques destr^t^ 1 des autres ; telles sont les maximes consacrées par les8 'l u i forment le droit public des nations. Souvent l’An*hni ll j rre °sa tenter d’y substituer des règles arbitraires et ty-'Ss ‘lues. Ses injustes prétentions furent repoussées par tousde llVe rnemeus sensibles à la voix de l’honneur et à l’intérêtpeuples. Elle se vit consomment forcée de recon-*t q ( dans ses traités les principes qu’elle voulait détruire,h-Pos*' la paix d’Amiens fut violée, la législation maritime« p U encore sur ses anciennes bases.

Wu 8 n ar 'a suite des événemeus, la marine anglaise se trouva^a t i t j 0ai b r euse que toutes les forces des autres puissancesdvé 0 ^ es ; L’Angleterre jugea «lorsque le moment était ar-^« 01 ^’ n a y?nt rien à craindre, elle pouvait tout oser. ElleVl) . au ssitât de soumettre la navigation de toutes les mers‘‘ Çç 1 ? 68 '°is que celles de la Tamise .

‘ ut on j806, que commença l’exécution de ce Système^ ïy, C c c c c