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Extrait des registres du sénat-conservateur, du Vendiedi,

13 Mars 1812.

Km’ s ® nat * conserva teur, réuni au nombre de membres prescritaf ticle 90 de l’acte des constitutions, du 13 Décembre

Cr ^ u le projet de sénatus-consulte, rédigé en la forme pres-e par l’art. 57 de l’acte des constitutions, du 4 Août 1802.çj^près avoir entendu, sur les motifs du dit projet les orateurs^ c otisei| d’état et le rapport de la commission spéciale, nom-■ pdans sa séance du 10 de ce mois.

l > a/l’ ll * 0 P , ' on a 5 rant été délibéré au nombre de voix prescrit. article 56 -de l’acte des constitutions, du 4 Août 1802.

u ecrété :

TITRE PREMIER.

Division de la garde nationale.

Art

ler " garde nationale de l’empire se divise en pre*^ ‘un, second ban, et arrière ban.

^°tà premier ban de la garde nationale se compose deade vingt à vingt-six ans, qui, appartenant aux sixpoj classes de la conscription, mises en activité, u’ont<0u r . et ® appelés à l’armée activé, lorsque ce3 classes ont2 111 leur contingent.

4jp‘ second ban se compose de tous les hommes validestie fo ,S l'âge de vingt-six ans jusqu’à l’âge de quarante ans, qui

4 ‘‘point partie du premier ban.

arrière ban se compose de tous les hommes valides de

ra >Ue à

soixante ans.

lUtt. j es hommes composant les cohortes du premier ban de6 nut l° na l e » se renouvellent par sixième, chaque année ;h ceux de la plus ancienne classe sont remplacés par6 0 » rtltne s de la conscription de l’année courante.MV Jua qu’à ce qu’il ait été pourvu, par un séuatus-consulte,Vj v § a nisation du second ban et de l’arrière ban, les lois re*7. j a ' a garde nationale sont maintenues en vigueur.

e premier ban de la garde nationale 11 e doit point sortirNÆ oi ; e _ de , l’empire; il est exclusivement destiné à la0 . ^ es Routières, à la police intérieure, et à la conservationB r and s dépôts maritimes, arsenaux et places fortes.

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TITRE II.

a Ppel de cent cohortes, sur le premier ban de la gardenationale mise en activité en 1812.

Ce

-^s ' e t n * c °hortes du premier ban de la garde nationale sont8. ^ a disposition du ministre de la guerre.

hommes destinés à former ces cohortes seront pris,“‘«ment à l’article 2 du présent sénatus-consulte, sur lasD D D D D 2

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