1812 .

• ta

. conscription de 1807, 1808, 1809 , 1810 . I 9 *

* 10. Les hommes appartenant aux classes de 180/» ,,t

1800, 1810 , 1811 et 1812 , qui se sont mariés antéf>e ur ^à la publication du présent séuatus-coosuite, ne s er °* , j e la

désignés pour faire partie de la cohorte du premier bangarde nationale. „ a ur»

11. Le renouvellement des classes de 1807 et V® t|t)1 ide

lieu, pour la première fois, eu 1814, par ta cousci'ip1813 et 1814. n nies-

12. Le présent sénatus-eonsuile sera transmis pa r usage à S. M. l’empereur et roi.

Le président et secrétaires, ..-rlprit.

(Signé) Cambacérès» P , . e ° 1 GJ ,àS>

Latour Màubourg, le comte PoissY d’AK

sécrétaires.

Vu et scellé,

Le chancelier du sénat, _ aC E.

(Signé) Le comte La ^

“ Mandons et ordonnons que les présentes, revet ^ e ssé e9sceaux de l’état, insérées au bulletin des loi», soient a - re?>aux cours, aux tribunaux et aux autorités adn> Hl19 t e *pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les : u stit eles fassent observer, et noire grand juge ministre de a Jest chargé d’eu surveiller la publication.

“ Donné en notre palais de l’Elysée, le 14 Mars 1 "

(Signé) SW***’

Par l’empereur,

Le ministre secrétaire d’état, rl j,

(Signé) Le coflit®

Vu par nous archichancelier de l'empire, , /, n î;s.

(Signé)

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au palais de l’Elysée, le l 4 Mars 1812*Napoléon, &c.

Sur le rapport de notre ministre de la guerre,

Notre conseil d’état entehdu,

.. Nous avotos,décrété, et décrétons ce qui suit :

TITRE PREMIER.

Répartition entre les départemens, des hommes à fo' ,rlcomposer les cohortes des gardes nationales*Art. 1er. Sur les cent cohortes mises il la dispos* 1 ’ 01

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