^ministre de la guetre, par le sénatus-consulte du 14 de cels » quatre-vingt-huit seront levées conformément au ta-joint au présent décret.
|j Nous nous réservons de lever, s’il y a lieu, les douze co-dj >rtesc l u i ''estent à former pour cornpletter les cent mises à laposition du ministre.de la guerre,le ^e contingent de chaque département sera réparti entreti s classes de 1807, 1808 , 1809 , 1810, 1811 et 1812, propor-J*'*elleine n t au nombre des conscrits restans disponibles dans“eune de ces classes.
<j *-® 8 préfets répartiront, d’après la même base, le contingentchaque classe entre les arrondissetnens et les cantons.
TITRE il.
Cs, gnation des hommes destinés à faire partie des cohortes degardes nationales.
i 4 ' Les hommes destinés à faire partie du contingent assigné
.^•“tre-v;
aque canton sur chaque classe, pour la formation des
e-vingt-huit cohortes de gardes nationales, seront appelési lv ant l’orde des numéros qu’ils ont obtenus lors du tirage deUr classe.
*xi ~ eux q°i on * fourni un remplacement actuellementf 0r st8 »t à l’armée active, ne seront pas tenus de concourir à la^ jj'ation des cohortes du premier ban de la garde nationale.
''cront partie du deuxième ban,ti»:.'. Avant de procéder à cet app
appel pour la classe mise en ac-
Par notre décret du 24 Décembre 1811, et si le contin-rj^ demandé à cette clause u’est pas complet, les préfetsCrw «feront d'abord le nombre de conscrits nécessaire pour le
guetter. •
*'ati ’ llla lg r ^ cette désignation, et après la levée des gardesliè r ° nales > le contingent pour l’armée ne se trouvait pas en-Pfj fourni, les conscrits destinés à le cornpletter seront
(U duns ce restera au dépôt, et toujours suivant l’ordrell( t‘Héros.
ç TITRE III.
l| 8 èil de recrutement.—Examen des hommes appelés.—e ‘ormes.—Placement à la fin du dépôt.-—Exceptions et^Placemens.
*Wai^ e c °nseil de recrutement, pour l’appel des gardes na-S ’ Sera c°mposé du préfet, président, du général com-l>la s le département, et de l’officier de gendarmerie leg ! ev é en grade dans le département.
,er °tit 6 Conse ’l recrutement examinera les hommes quiSusce ptibles d’être appelés comme gardes nationaux,parmi ceux qui ont été réformés précédemment ; il
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