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les conditions de paiement, les taxes, avarie*, et

autres indications et conditions qui seront la base et l adu contrat entre les vendeurs et les acheteurs. - e'

Ces imprimés seront affichés aux lieux les plus app arleB plus fréquentés de la bourse, pendant le tems qui s . er8 t ,oispar le tribunal de commerce, mais au moins pendant l esjours consécutifs qui précéderont la vente. ,, -

5. Au moment de la vente, et ayant qu’il soit proceo btr»enchères, un échantillon de chaque lot sera expose sur ^, 1 -reau, et placé de manière que les acheteurs puissent '

cer et le comparer avec l’indication portée sur rioip r,lDe ^ cr itî

6. En marge de chaque lot, et lors de la vente, serDI1 p a dju'

les noms et demeures des acheteurs et le prix dedication.

Les lots ne pourront être, d’après l’évaluation app r0 ‘tive et selon le cours moyen des marchandises, au-dess ^deux mille franrs pour la place de Paris , et de millepour les autres places du commerce, <

Les tribunaux de commerce pourront les fixer à °° c ^de fplus élevé ; mais dans aucun cas, les lots ne pourront eune valeur de cinq mille francs. . _ p»r

7. Les enchères seront reçues et les adjudication* ' j^lle courtier chargé de la vente. 11 dressera procès-ver < j|chaque séance d’enchères ; et dans les vingt-quatre h ele déposera an greffe du tribunal de commerce. . e teO fi ’

B. Après chaque séance d’enchères, les noms des \ ot dé*tle numéro des lots et les prix des ajudications seront Tf quiet les acquéreurs apposeront leur signature sur le# f eli! _ sB nc«contiendront leurs enchères, en témoignage de reconnades lots qui leur seront échus. , i ar ati 0, J

S’il s’élevait à cet égard quelques difficultés, la de ë ,édu courtier vaudra ce qu elle vaudrait dans les v,ente

è & ré ' . da„ s )eS

9- Faute par l’adjudicataire de prendre livraison gçre»délais fixés, la marchandise sera revendue à la folle em ^et à ses périls et risques, trois jours après la somp ia . j U ge-lui aura été faite de recevoir, et sans qu’il soit besoinment. ggronl

10. Après les livraisons des marchandises, les comp r le

dressés par les négocians-vendeurs ; ils seront vise J escourtier chargé de la vente, et ils seront ainsi pay es “acheteurs, suivant les conditions des enchères. , ar le 9XI. Le droit de courtage pour ces ventes sera poii |r * Itribunaux de commerce; mais dans aucun cas, 1 , n o0 ur I e *excéder le droit établi dans les ventes de gré à g re ”mêmes sortes de marchandises.

12. En cas de contestation, elle sera portée dev# n |j a ti.pal de commerce, qui prononcera, sauf l’appel, s’il Y urll) rr Dl,t,1?. Au surplus, les courtiers de commerce se coPt