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• tiori ; U déclare aujourd’hui

- publiquement et solpnnelle--: tuent, que non-seulement Ces

décrets continuent encore à

- être en vigueur, mais qu’ils-i seront rigoureusement exé-cutés, jusqu’à ce que laGrande Bretagne aitacqujescé

• à de nouvelles conditioos-éga-. lement extravagantes, et il

- annonce de plus que les peinesportées par ces décrets aurontleur plein effet contre toutesles .nations iqui’souffriront queleur pavillon soit, suivant l’ex-pression de ce nouveau code,dénationalisé.

Outre Ja cessation du blo- <pas de Mai 180 ) 6 , et le dé-saveu des principes sur les-quels ce blocus a été établi,et outre la révocation desordres du conseil, il demandequ'on reconnaisse ' commeprincipes que les marchandisesd'un ennemi, transpottéesisouspavillon neutre, soient traitéescomme marchandises neutres;que les propriétés des neutres,sous pavillon ennemi, soienttraitées comme appartenant àdes ennemis ; qu’il n’y aitque les armes et les muni-tions de guerre (à l’exception

• toutefois des bois de construc-tion pour la marine etd’autresobjets d’équippement pourles. vaisseaux), qui soient re-gardés comme contrebande deguerre; et qu’on pe puisse re-garder comrpe légitimementbloqués que les ports-Hui sontinvestis et assiégés, en pré-vention dêtre pris, et danslesquels un bâtiment pe sau-rait entrer saps danger.

Parcps demandesptd’autresencore, l’énnenii dans le fait,veut que la Grande Bretagne