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limerait in-utile tfueS. A. R.4’appfiqwât ù démontrer l'in-justice de semblables préten-' 'tiens ; elle n’aurait besoin que" d'en appeler à la conduitemème de la France dans cetteguerre ainsi que les prêté-• «lentes,et au code maritime,qu’elle a elle-même établi ;il suffit que ces nouvelles de-mandes dé l’ennemi s’éloi-gnent considérablement desconditions auxquelles la révo-cation-prétendue des décretsfrançais -a été acceptée parl’Amérique , et d’après les-quelles l'Amérique , regardantsans fondement cette*révoca-tion comme coraplette, a de-mandé la révocation des or-dres du conseil.

S. A. R., et» examinanttoutes ces circonstances, estpersuadée que, dès que cettedéclaration formelle du gou-vernement français , par la-quelle il persiste purement et

Hollande; de 1782» e j~ ;l’Angleterre et la H°^ aa e tde 1783 entre l’Angle terr g efa Suède; de la même aDentrel’Angleterreet la F r ® teentre la Russie et l a K e tOttomane , entre la S°„ tr eles Etats-Unis ; de 178 4 .» e , jgl’Autriche et la Russ* e »1785, entre la France fHollande, entre l’Ang ' É ' uet la Prusse ; del7&6 e °. JeFrance et l’Angleterre» , e91800, entre la Franc * e ,,y.Etats-Unis ; le traitétrecht, fondé sur les tr ® 0 „ santérieurs, cousacre p arles traités postérieurs» P ,sentant d’une manière ^nelle les principes consment adoptés par t0 “ s - as teétats de l’Europe , est a J ^titre considéré comme 1*commune des nations.