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4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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gardés dès-lors comme la basedu droit des gens pour les na-tions européennes . Ils étaientfondés sur les mêmes princi-pes que les principaux traitésantérieurs, notamment letraité de 1650, entre l’Es-pagne et la Hollande; letraité de 1694, entre l’Angle-terre et le Portugal ; celui de1655, entre la France et l’An-gleterre ; le traité des Pyré-nées, conclu en 1657, entre laF lance et l’Espagne ; le traitéde 16,67, .entre l’Espagne etl’Angleterre; le traité de 166$entre l’Angleterre et ia Hol-lande; celui de 1674 entrel’Espagne et la Hollande ;celui de l677> entre l’An-gleterre et la France . Letraité d’Utrecht devenait réel-lement Je code paj lequel le#-• lois de toutes les nations qia-ritimes de l’Europe .ëtoientconfirmées. . J1 a servi d.e ba-se à tous les .Çraitéÿ posté-rieurs : à celuj de’1713, entrela l'rance et le Dannemarc ;. de 1714, entre l’Espagne et laHollande ; de 1725; entrel’Espagne et l’empire d’Alle-magne ; de 1739, entre l’An-gleterre et la .Russie ; de 1739,entre la Fiance et le Danne-marc ; de 1740, entre l’An-gleterre et la Suède ; de 1742entre, le Dannemarc et laSuède , et entre le Dannemarcet l’Espagne ; de 1748 entiele Dannemarc et Naples ; de1752, entre Naples et la Hol-lande; de 1756 entre Naple *Ct Gènes ; île 1766, entre l’An-gleterre et la Suède ; de 1773entre la France et les Etats-Uuis; de 1760, pour la neu-tralité armée entre la Russie ,1,4 Suède , le Daimetnarc et la