Buch 
4 (1813) Pièces des années 1810, 1811, et 1812 / extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
Entstehung
Seite
805
JPEG-Download
 

805

desquels, après avoir échangé leurs pleine pouvoirs respectifs,B ° nt convenus des articles suivans:

j. Art. 1er. Il y aura à perpétuité, amitié, union sincère et al-|! a "ce entre S.M. l’enipereur des Français , roi cFItaüt,&c. et S.M.jCttipereur d’Autriche, roi de Hongrie , &c. En Conséquence,hautes parties contractantes apporteront la plus grande atten-° n <t maintenir la bonne intelligence si heureusement établieutre elles, leurs états et sujets respectifs, à éviter tout ce quiY 0, irrait l’altérer et à se procurer eu toute occasion leur utilité,°nneur et avantages mutuels.

2. Les deux hautes parties coutractantes se garantissent réci-" r oquement l’intégrité de leurs territoires actuels.

•**- Par une suite de cette garantie réciproque, les deux hautesParties contractantes travailleront toujours dé concert aux me-u t«s qui leur paraîtront les plus propres au maintien de laj ,x J et dans les cas où les états de l’une ou de l'autre seraientPlacés d’une invasion, elles emploieront leurs bons offices lesP “s efficaces pour la prévenir.

^,"fâis comme ces bons offices pourraient ne point avoir l’effet|, e8| ré, elles s’obligent à se secourir mutuellement dans le cas oùuutre viendrait à être attaquée ou menacée.

. L Le secours stipulé par l’article précédent sera composé de_ >Û0ü hommes, dont 24,000 d’infanterie et 6000 de cavalerie,j.uustaniment entretenus au grand complet de guerre, et d’un at-. uit de 6o pièces de canon.

û- Ce secours sera fourni à la première réquisition de la partielaquée ou menacée ; il se mettra en marche dans le plus court, a * possible, et au plus tard avant l’expiration des deux mois* u suivront la demande qui en aura été faite.

Les deux hautes parties contractantes garantissent l’inté-du territoire de la Porte Ottomane en Europe ,j Elfes reconnaissent et garantissent également les principese 'a navigation des neutres, tels qu'ils ont été réconnus et con-gés par le traité d’Utrecht .

e *• M. l’empereur d’Autriche renouvelle, en tant que besointç*’ dégagement d’adhérer au système prohibitif contre l'Angle»^ e » pendant la présente guerre maritime.ç **• Le présent traité d’alliance ne pourra être rendu public nii ^niuniqué à aucun cabinet que de concert entre les deuxl * tes parties.

Yj • Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées àe »ne dans un délai de 15 jours, ou plutôt si faire se peut.

Fait et signé à Paris , le 14 Mars, 1S12.

(Signé) H. B. Duc de Bassano.

(Signé) Le Prince Charles de Schwartzenberg.*our copie conforme,

Le ministre des relation extérieures,Le Duc de Bassano.