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cliamp a la nomination des commissaires. MM» Les con,te * c | li iicépède, Garnier Latour Maubourg, Monge, et le M aieSerrurier ont été élus membres de la commission *P® cia e ” e tt£

Le sénat a ajourné à demain, samedi, le rapport decommission. ^

S. A. S. le prince arcbi-chancelier a levé la séance, e * 3reconduit avec le même cérémonial qu’à son arrivée.

8 Juillet.

Piéees Officielles.

No. 1er. ,

Copie d’une note adressée, par le ministre des relation 8 exlerieurea, à M. le comte de Romanzow, chancelier de K» 8i,ie '

Paris le 25 Avril 181**

Monsieur le Comte, j a

S, M. l’empereur de Russie avait reconnu à Tilsitt1 ue ,génération présente ne serait rendue au bonheur q n 33 u( . sque toutes Jes nations, jouissant de la plénitude de > e ,droits, pourraient se livrer en toute liberté à leur industL^qn’autant que rindénendun/'*’

«unes; qu’elles n’étaient pas moins solidaires de l’n" 1 . ^bilité de leur pavillon que de celle de leur territoire; <1 ^une puissance ne peut, sans cesser d’ètre neutre, lai«j> er ^lever sur son territoire, par une des puissances belhg erles propriétés de l’autre, elle cesse également d’être neu ^laissant enlever sous son pavillon, par une des P UISsanC ^ )U te*ligérantes, les propriétés que l’autre y a placées; q« e üg \e*les puissances ont en conséquence le droit d’exiger q fnations qui prétendent à la neutralité fassent respecter ^pavillon, de la même manière qu’elle doivent faire resp s()[1leur territoire ; que tant que l'Angleterre, persistant o ^système de guerre, ne reconnaît l’indépendance d’auc »villon sur les mers, aucune puissance qui a des côtes, 11être neutre envers l’Angleterre. . g qui

Avec cette pénétration et cette élévation de sent' me ))ele-distinguent, l’empereur Alexandre comprit ans» 1 1 q^epourrait y «voir de prospérité pour les état» du contio en ’dans le rétablissement de leurs droits, par la paix B * aCe grand intérêt de (a paix maritime dominade Tilsitt; tout le reste eu fut la conséquence iinmedia etJie pt. L’empereur Alexandre offrit sa médiation au g ot,ver ” n tai {anglais , , et s’engagea, si ce gouvernement «e p9 Je:V conclure la paix, en reconnaissant que les P 3 ’ 1 „rfs> lïtoute» les puissance» doivent jouir d’ptie égalé- <