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Traité d’alHance du 24 Février 1812 ,’ entre S. M. Tenv-

^reQf et ro j 5 et g. Ji, | e ro j Prusse.

^a majesté l’eaipereur des Français, roi d’Italie , &c. &e,

^ M. le roi de Prusse voulant resserrer plus étroitement les6 ^ s *l u ' le* unissent, ont nommé pour leurs plénipo^entaires.v.”- M. l’empereur des Français , M. Hughes Bernard, comtear et, duc de Bassano, &c, &c., et, ^-JYI. le roi de Prusse, M. Frédéric Guillaume Louis, baron6 Kriisemark, &c.

*-esqueb, après s’être communiqué leurs pleins-pouvoirs,ût convenu des articles suivans :

Article 1er II y aura alliance défensive entre S. M. l’empe-I ar des Français, roi d’Italie , &c., et S. M. le roi de Prusse,jf|J rs héritiers et successeurs, contre toutes puissances «le^ Europe avec lesquelles l’une et l’autre des parties contrac-tes sont ou viendraient à entrer en état de guerre.

Les deux hautes parties contractantes garantissent réci-^Uement l’intégrité de leur territoire actuel,

V | 3 - Les cas de l’alliance survenant, et chaque fois qu’il sur-j.^’dru, les dispositions à prendre en conséquence par lesfs parties contractantes seront réglées par une convention“l’tale.

ç Toutes les fois que l’Angleterre attentera aux droits du^ '^«nerce, soit par la déclaration en état de blocus des côtes, 1 une ou de l’autre des parties contractantes, soit par toute^ f disposition contraire au droit maritime consacré par le. ait é d’Utrecht , tous les ports et côtes des dites puissancesfont également interdits aux bâtimens des nations neutres* * 'hisseraient violer l’indépendance de leur pavillon.

Fusent traité sera ratifié, et les ratifications serontf S j an gées à Berlin dans l’espace de dix jours, ou plutôt site *e peut.

Fait et signé à Paris , le 24 Février 1812 .

(Signé) H. B. duc de Bassano.

Le baron de Krusemark.

■Pour copie conforme,

Le ministre des relations extérieures,j Le duc de Bassano.

St >h C * ore ^ a '* :e ces ac * e8 » M. le comte Lacépède, président*Pé'i a proposé au sénat de renvoyer à une commissiont^j.. ’ composée de cinq membres, les rapports et les deux

dont on venait d’entendre la lecture, et de charger«<j r c °mmission de soumettre à l’assemblée le projet d’unef i»| e &Se ’ P ar laquelle le sénat exprimerait à sa majesté impé-ro yale sa vive et respectueuse recounoissunee pour le*lui ^'ouications importantes qu’elle a bien voulu lui faire, etS?* 1116 ™ 1 un n °uvel hommage de ses sentimens et deCet P eu pl e français ,

te proposition ayant été adoptée, on procède sur-le-