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j^tement de la Seine , fils de Jean François et de Marie Ca-J^rine Brillant, demeurant à Versailles , adjudant sous-officieru r égiment d’infanterie de la garde de Paris , 2e bataillon;George Rouff, né le 6 Janvier 1764 à Bouxweilier, départe»J®®®t du ; Bas-Rhin, fils de feu Jacques et de feue Barbe, capi»ai "e au régiment d’infanterie de la garde de Paris , Ire com-* ia Buie du 2e bataillon, et commandant par intérim le bataillon,j, Jean François Rabbe, né à Pesmes, département de la hauteJ^ne, le 16 Janvier 1757, fils de feu Jean Baptiste et de feuelarguerite Gauthier, domicilié à Pesmes avant son entrée au® rv ice, fermier de profession, et actuellement colonel du régi-îj-ut de la garde de Pans, infanterie, officier de la légionQ honneur;

^ArciableAimé-Provost,né en Juillet, 1789, à Clermont, arron-dissement dudit lieu, département de l’Oise , fils de Toussaint

J* a rie Amable et de.Rose, domiciliés à Breste , susdit

. e partment, actuellement lieutenant de la lere compagnie de4 10e cohorte, casernée à Paris .

, Joseph Antoine Viallevielhe, né le 27 Décembre, 1781, en“commune de Brest , arrondissement de Clermont-Ferrand,cpartement du Puy de Dôme , fils de Jacques et deGabrielle, handeson, actuellement adjudant sous-officier au régiment dea garde de Paris .

Jean Baptiste Caumette, né le 23 Juillet, 1784, à Paris dé-P a , r tenient de la Seine , fils de Jacques et de feue Marie Fran-Vojs e Flambart, et actuellement sergeant-major au régimentJ'ifanterie de la garde de Paris , membre de la légionhonneur.

^,Jean Auguste Rateau, né le 12 Mars 1784, à Bordeaux ,'JÇpartement de la Gironde , distillateur, domicilié en la sus-f .'ré ville avant d’entrer au service, fils de Çeu Pierre et de Ma»Marthial, domicilié à Camiran, canton de la Réole, susditj e partement, actuellement caporal au régiment d’infanterie dea garde de Paris , Ire bataillon, 2e compagnie;

Accusés , savoir l’ex-général de brigade Malet, de crime“titre la sûreté intérieure de l’état, par attentat dont le but'ait de détruire le gouvernement et L’ordre d« successibilitéjV* b'ône, et d’exciter les citoyens ou habitans à s’armer contre'ré'orité impériale.

^ «4 les nommés Lahorie et Guidan, ex-généraux de brigade;“ulier, chef de bataillon ; Steenhower, capitanie ; Picqueret,j. a Jttdant-major; Fessart, Regmer, Lefébre, Lebis, Provost,jjCttenans; Gomont, sous-lieutenans; Rabbe, colonel; Rouft,j? r derieux et Godard, capitaines: Beaumont, lieutenant;

'•tiogin, Caîon et Viallevielhe, adjudans sous-officiers; Julien® paumette,sergens-majors; Rateau, caporal; et Boccheiampe,Pjisonnier d’état, accusés de complicité avec l’ex-général

séance ayant été ouverte par S, Exc. M. le comte