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Dejean, président, et un exemplaire du décret impéri^ ^Î7 Messidor an 12, ayant été déposé sur le bureau, M- ,juge rapporteur a, sur la demande de M. le président, d° nlecture des piècses tant à charge qu’à décharge enversaccusés, e

Cette lecture terminée, la séance a été suspendue à uheure après-midi, et a été reprise une heure après. S. E xC ‘ rle comte Dejean, président, a ordonné à la garde d’aro e ,les accusés, lesquels ont été introduits libres et sans fe rSvant la commission.

Interrogés par M. le président, de leurs noms, prénoms)qualités.

Ils ont répondu se nommer, savoir : a

Le premier, Claude Frauçois Malet, général de brig a “ eretraite; . . 0

Le second, Victor Claude Alexandre Fanneau Lahorie»général de brigade ; ( j e

Le troisième, Maximilien Joseph Guidai, ex-généralbrigade ; . ,

Le quatrième, Gabriel Soulier, chef de bataillon, com®dant la 10e cohorte des gardes nationales; _ oe

Le cinquième, Antoine Picquerel, adjudantrmajor à l acohorte des gardes nationales ; c0<

Le sixième, Louis Charles Fessart, lieutenant à la 10 ehorte des gardes nationales; , ^

Le septième, Gomont, dit Saint Charles, sous-lieutenala 10e cohorte des gardes nationales; , ^

Le huitième, Louis Joseph Lefêbre, sous-lieutenant a lacohorte des gardes nationales ; g0

Le neuvième, Louis Marie itegnier, lieutenant à la 10 ehorte des gardes nationales; _ ^

Le dixième, Nicolas Josué Steenhouwer, capitaine à 1®cohorte des gardes nationales ; lû^

Le onzième, Joachim Alexandre Lebis, lieutenant a 1*cohorte des gardes nationales ; c0 .

Le douzième, Atuable Aimé Proyost, lieutenant à I a 1horte des gardes nationales ; . - er

Le treizième, Joseph Louis Boccheiampe, Corse, pris 01d’état, détenu à la Force; r( je

Le quatorzième, Jean Français Rabbe, colonel de 1® Sde Paris , infanterie ; . - e a u

Le quinzième, Jean Charles François Godard, cap*t a, J 11er bataillon du régiment de la garde de Paris , infanterie»

Le seizième, Hilaire Beaumont, lieutenant aq régii nella garde de Paris , infanterie; • jjgrs

Le dix-septième, Pierre Borderieux, capitaine de gre° aau régiment de la garde de Paris , infanterie; . jjloü

Le dix-huitième, George Rouff, capitaine au 2e hadu régiment de la garde de Paris , infanterie;