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l^bre dé deux mille exemplaires en placards, pour être af&-

partout où besoin sera ;

<n, <î ^ 0 '“ t ^ juge rapporteur de lire le présent jugement

t * condamnés et aux acquittés, et au surplus, de le faire exé-•cr dans tout son contenu, et ce dans les vingt-quatre heures,pardonne encore que copie du présent sera adressée à LL;i. * lx « les ministres de la guerre et de la police générale de^pire.

'ait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique etjj r dianente, à Paris , le vingt-neuf du susdit mois d’Oetûbre,. .'lue devant, et les membres de la commission ontsigné lal(1 ute du présent avec le greffier.

Signé à la minute: Thibault, Moneey, Géneval, Henry,Dériot, comte Dejean, président; Delon jdge-rap-porteur; et Boudin greffier.

Collationné : Pour copie conforme,

j Le greffier, Le président de la commission,

^ P. M. Boudin. Comte Dejean.

^ L’exécution de ce jugement a eu lieu aujourd’hui à 4heuresa 0s l a plaine de Grenelle, en présence d’un concours très»°n>breux de spectateurs.

> d’après les ordres de S. Exc. le grand juge, il a été sursisv, "exécution en ce qui concerne les condamnés Rabbe etHi >te au .

29 Octobre.

*. Jugement prononcé par la commission militaire créée à. °scou par otdre de S. M. l’empereur et roi, pour juger les au-«rs et fauteurs de l’incendie des 14, 15 Septembre et jours8 l »vans.

Au nom de l’empereur et roi.

Lejourdhui, vingt-quatre Septembre, mil-huit-cent-douze, la^mission militaire créée à Moscou , en suite des ordres de* l’empereur et roi, composée de"LVI. le général comte Lauer, grand prévôt de l’armée ;

Le général baron Michel, commandant le 1er régiment des® Radiers à pied de la garde ;

j,Le général baron Saunier, grand prévôt du Jer corpsar niée;

j. Le colonel baron Bodelin, commandant les fusiliers grena»de la garde ;

L’adjudant commandant chevalier Thery, commandant du'Portier impérial ;

Le chef d'escadron Jeannin, de la gendarmerie d’élite ;

"L le général comte Mouthion, faisant fonction de procu»

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