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voirs envers lui, envers l'état, envers moi-même; en un mob^toutes les sortes de liens qui garantissent ma fidélité. ^ JMonseigneur, je ne vous parlerai pas de toutes ces choses au p 1 , ^d’un tel mémoire; ou bien si j’écrirais sur cela dix lignes, je 1chirerais tout le reste. .

J’ai riionneur de saluer V. Exc., Monseigneur, avec respe c »

(Signé) EUOCHOT'

Pour copie conforme,

Le ministre de la police générale,

Le duc de KovigO-

No. VIII.

conseil d’état.

Section de législation.

La section de législation qui, d’après l’ordre de S. RL aconnaissance des informations et pièces relatives à la séditiu 1123 Octobre dernier, ainsi que de la déclaration et de la e , edu comte Frocliot, préfet de la Seine, des 23 et 30 Oot°dernier ; . j e

Et qui a délibéré sur la conduite dudit comte Frochot cparti qu’il convient de prendre à son égard ; __ j ]0 t

Est d’avis, à l’unanimité,qu’il est évident que le comte I'i' oC vn’a pas été complice de ladite sédition; mais qu’il n’a l ,ilS 11 cll >tré la présence d'esprit, le courage et le dévouement que * a , j e3constance exigeait de sa part, et qu’ayant totalement oubliobligations que les constitutions de l’empire, ses fonctions etserment lui imposaient envers le prince impérial, l’intérêt p’*exige qu’il ne conserve pas la place de préfet du départeine* 1la Seine .

Boulay, président; T. Berlier, DelaM- 11 ’ 1 ’*''Réal, Bartolucci.

No. IX.

SECTION DE I.’lNTÉRIELR.

\r et u’*

La section de l’intérieur, convoquée par ordre de S. tU -’ sfC -étaient les conseillers d’état en service ordinaire hors o etions ; après lecture faite de toutes les pièces relatives « a ^duite tenue par le compte Frochot, le 23 Octobre dernier, ^tendu successivement les opinions motivées de chacun 4membres, a résumé maintenant son opinion ainsi qu’il sui ■ ^ j eDans les circonstances où le comte Frochot s’est tro e {23 Octobre, il faut distinguer les seutimens qu’il a éproU'la conduite qu’il a tenue.