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No. X.

SECTION DES FINANCES.

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Procès-verbal de la séance extraordinaire de la sectionfinances, tenue en exécution de l'ordre de S. M.’du jourdhieï-

Cejourd’hui, 22 Déccerabre, 1812, deux heures du matin»sont trouvés réunis, d’après les lettres de convocation qu*avaient été addressées dans la nuit, au lien ordinaire des séance»de la section des finances au palais des Thuileries;

S. Exc. le ministre d'état, comte Dét'ennont, président ;

MM, les comtes Ducliàtel, Jollivet, François, Berenger, J abert, Bergon, Giunti, Appellius, et Louis, conseillers d’état»MM. de la Bouillerie, de Belleville , de Bruyn, maîtres 1requêtes ;

M. Prlet, maître des requêtes, absent de Paris , pour son 5■vice forestier. .

M. le président a fait part à la section de l'objet de sa r< ’ ulll ° ( | t 'il lui a douué lecture d’une copie de la lettre de M. le duc ^Cadore à M. le secrétaire général du conseil, eu date du 2lce mois, par laquelle il fait connaître l’intention de S. M-> l l u< \ ulendemain dans la journée, chaque section s’occupe de l’ cxa ' ar \ide l’affaire du 23 Octobre dernier, et donne son avis sur le V Aqu’il convient de prendre à l’égard de M. le comte Frocbot, 'nonçant qu’il va envoyer différentes pièces relatives à cette ^taire dont S. M. a ordonné l’impression pour être distribueMM. les presidens des sections du conseil d’état. . £

M. le secrétaire général a fait remettre à la section un imP 11contenant neuf pages, renfermant des copies d’interrog 8 * 01subis le 23 Oetobre par le sieur Soulier, commandant la 10e ^horte, devant le chef de la première division du ministre a ,police générale, et les 25 et 26 du même mois, devant ,$ etaine Delon, rapporteur de la commission militaire chargéejuger Malet et ses complices. , r ~ e t

M. le président a fait donner lecture de cet imprime» ^en avoir distribué un exemplaire à chacun des membressection. 01lC é

Il a fait part que M. le secrétaire général lui avait an . n ner ied’autres pièces qui n’étaient pas encore revenues de l’imp 1 * cC>à laquelle elles n’avaient pu être renvoyées que sur les troisdu matin. apr ès

M. le secrétaire général a fait remettre environ une heure Fmidi, un autre imprimé, contenant: j e off

1°. Extrait des interrogatoires subis devant M. DelonOctobre; ..

2°. Extrait d’interrogatoires faits par le même juge le ’ ^13°. Déclaration du 28 par M. Frocbot de ceux des