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* e sont passés à l’hôtel de ville dans la matinée du 23, et qui° nt à sa connaissance personnelle ;

j Lettre du même du 30 Octobre, à S. Ex. le ministre dea police générale ;

Note stir la journée du 23, signée de MM. Saulnier, se-ctaire général du ministère de la police générale ; et Cluis,Ccrétaire particulier du ministre ;

6”. Rapport du Sieur Renoult, inspecteur médecin des pri-ons d’état, en date du 23 ;

7*. Déclaration du Sieur Bouhin, chef de division au dé-P^rternent de la Seine , en date du 28 Novembre dernier.

L T n exemplaire de ces nouvelles pièces est distribué à cha-Cu, i des membres, et i! en est fait lecture.

Cette lecture terminée, il est demandé que l’on fasse une| )0 uvelle lecture des pièces de l’un et l’autre imprimé, et cettee cture n’est pas terminée lorsqu’on vient annoncer à la sectionS. M. entre à la salle du conseil d’état pour présider laSe ance.

j„ M. le président lève la séance de la section et l’ajourne àissue de celle du conseil.

Ce même jour, à quatre heures environ de relevée, la sectionj°'nposée des membres présens à la précédente séance, reprenda continuation de la seconde lecture des pièces ; et cette lectureCfininée, la discussion s’ouvre sur l’ensemble des faits et cir-J? n stances relatifs à M. le comte Frochot dans l'affaire du 23'plobre, après quoi, pour parvenir à établir l’opinion de chacunes membres de la section, une suite de questions est arrêtée ets ° u mise aux délibérations comme suit :

1ère. M. Frochot, préfet de la Seine, a-t-il reçu de Soulier0ll naissânce du complot du 23 Octobre, tendant à détruire les°Uvenienient impérial ?

Les opinions recueillies sont unanimes pour l'affirmative»

» ,2e. M. Frochot a-t-il donné l’ordre provoqué par Soulier, deair e établir un bureau pour le gouvernement provisoire?

•Ces opinions recueillies sont unanimes pour l’affirmative.

*e. M. Frochot a-t-il essuyé des violences ou des menaces* >0 y r donner cet ordre?

Ces opinions recueillies sont unanimes pour la négative,i-4c. M. Frochot a-t-il opposé des observations aux comniu-j^tions qui lui ont été données et à la demande qui lui a été

Ces opinions recueillies sont unanimes pour la négative.

.. ^6. Existe-t-il quelques preuves ou indices que M. Frochotq e u connaissance, avant sa rentrée à la préfecture, du projetconspirateurs ?

Ces opinions recueillies sont unanimes pour la négative.

l l" e l moment M. Frochot a-t-il invité Soulier à se retirer

e ° sa troupe ?