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DEC xii
cret impérial, 23 Prairial des sépultures et des cimetières, tome rr,
p. 288
—— 17 Thermidor, sur la conscription militaire, tome ii.p. 2.98
— 7 Fructidor, des entrepôts des feuilles de tabac, tome ii.p. 300
— les Isles Britanniques déclarées en état de blocus, tome ii.p.' 945
— le brûlement des 'marchandises anglaises, tome iv,p. 359
— des domestiques des deux sexes, tome i. p. 386,—tome iv.
— sur la route de Simplon, tome iv. p. 391- sur l’imprimerie et la librairie, tome iv. p. 395
cretsimpériaux, l’organisation des écoles de droit, tomeii. p.30I— ; — la conscription de l’an 13, tome ii. p. 375■ le réglement des droits réunis, tome ii. p. 490-de la dotation du sénat, tome ii. p. 496 .
— des traitemens des fonctionnaires judiciaires, tome ii,p. 827
. pour l’exacte distribution dé la justice, tome ii. p. 868
— les règles des théâtres, tome iii. p. 63
■ - des marchés frauduleux, et des désordres à l’armée, tome
iii. p. 165
-relatifs aux bltimens neutres, tome iii. p. 240
— les statuts de la banque dé France , tome iii. p. 241
-la conscription de l’an 1809, tome iii. p. 247
—>— les étrangers admis au droit de citoyen, tome iii. p. 260
-la formation des majorats, tome iii. p. 266, 374, 375
- - la création d’un corps enseignant, tome iii. p. 277
-les règlement des juifs, tome iii. p. 294
-concernant l’ordre judiciaire, tome iii. p. 301
-la destitution des avoués, tome iii. p. 305
-des avoués restitués à leurs fonctions, tome iii. p. 3H
-l’organisation des comptoirs d’escompte, tome iü.
p. 337
-des départemens de la Toscane , tome iii. p. 549
-des maisons impériales Napoléon, tome iii. p. 559
-des Français qui auront portés lés armes contre la
-la création des écoles d’équitation, tome iii. p. 616
—— des octrois, tome iii. p. 620—— des facultés et des universités, tome iii. p. 638
-des conseils de prud-homnies, .tome iii. p. 642
-de l’ordre des trois toisons d’qr, tome iii. p. 667
-de la conscription de l’an 1810, tome iii. p. 676
-des auditeurs,' tome iii. p. 750,—tome iv. p. 224'
-du siège des majorats, tome iv. p. 253
-des sujets détenus dans les prisons d’état, tome iv, p. 259
Pi 359
-le gouvernement de Rome , tome iv, p. 314
-du ministre de la police générale, ibid.
-la création d’un conseil de marine, tome iv. p. 334
-des journaux des départemens, tome iii. p. 342
-les écoles spéciales de marine, tome iii. p.348
-les départemens de la Hollande, tome'iv. p. 361, 489’
-les négocians de la ville de Francfort, tome iv. p. 389
-concernant l’imprimerie et la librairie, tome iv. p. 483,
614
-des feuilles d’annonces, tome iv. p. 484, 716
-relatives aux contributions, tome iv. p. 498
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