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LUS FOKÇATS.

Lu pécule a été créé pour les condamnés à temps; il se forme au moyen d’uneaugmentation de salaire qui se verse a la caisse des invalides de la marine.

Chaque forçat libéré reçoit, à sa sortie du bagne, une somme de 20 francs sur samasse; le surplus est adressé au maire de la commune qui lui est assignée pourrésidence. Il est porteur d’une feuille de route jaune dont voici l’exposé :

« lequel a déclaré choisir pour résidence , département de

11 , en foi de quoi le présent lui a été expédié pour lui servir et valoir ce

« que de raison, sous la condition qui lui a été notifiée, lorsqu’il a été remis aux« autorités civiles, de se conformer aux dispositions du décret du 17 juillet 1806.

« Art. 5. Aucun forçat libéré, à moins d’une autorisation spéciale du directeur« général de la police, ne pourra faire sa résidence dans les villes de Paris , Ver-« sailles, Fontainebleau , et autres villes où il existe des palais royaux : dans les ports« où les bagnes sont établis, dans les places de guerre, ni a moins de trois myria-« mètres de la frontière et des côtes.

« Art. -10. Aucun forçat libéré ne pourra quitter le lieu de sa résidence, sans la« permission du préfet du département.

« Art. -H. Sur toute la route à suivre par le forçat libéré l’oflicier public du« lieu, auquel il sera tenu de se présenter, visera sa feuille, et notera la somme« qu’il aura remise au forçat libéré pour se rendre a la nouvelle couchée qu’il lui« aura indiquée.

« Art. -12. Arrivé à sa destination, le forçai libéré se présentera au commissaire« de police ou au maire du lieu, qui lui délivrera un congé en échange de sa feuille« de route.

« Si le dénommé au présent congé enfreint les ordres qui s’y trouvent mentionnés,« et s’il est rencontré hors de la route qui lui aura été tracée, il sera arreté et pour-« suivi par qui de droit pour subir les peines qu’il aura encourues.

« Fait à , le du mois d , mil huit cent

« Vu par le contrôleur de la marine.

Vu par le commissaire (/éiiéral de la marine.