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ORDONNANCE DU ROI.

Contenant des mesures rte sûreté générale.

Louis, parla grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, àtous ceux qui ces présentes verront, salut.

L’art. 12 de la charte constitutionnelle nous charge spé-cialement de faire des régleinens et ordonnances nécessairespour la sûreté de l’état, elle serait essentiellement compromisesi nous ne prenions pas des mesures promptes pour réprimerl’entreprise qui vient d’être formée sur un des points de notreRoyaume, et arrêter l’effet des complots et attentats tendant àexciter la guerre civile et détruire le gouvernement.

A ces causes, et sur le rapport qui nous a été fait par notreaîné et féal chancelier de France, le sieur Dambray , comman-deur de nos ordres, sur l’avis de notre conseil, nous avons or-doné et ordonnons, déclaré et déclarons ce qui suit :

Art. 1er. Napoléon Bonaparte est déclaré traitre et rebellepou.r s’être introduit à main armée dans le département duVar . Il esi enjoint à tous ies gouv meurs, coinmandans dela force armée, gardes nationales, autorités civiles et mêmeaux simples citoyens, de lui courir sus, de l’arrêter et de letraduire incontinent devant un conseil de guerre qui, aprèsavoir reconnu l’identité, provoquera contre lui l’applicationdes peines prononcées parla loi.

2. Seront punis des mêmes peines et comme coupables desmêmes crimes.

Les militaires et les employés detout grade qui auraient ac-compagné ou suivi le dit Bonaparte dans son invasion du ter-ritoire français à moins que dans le délai de huit jours, àcompter de la publication de la présente ordonnance, ils neviennent faire leur soumission entre les mains de nos gouver-neurs, commandons de divisions militaires, généraux ou ad-ministrations civiles.

3. Seront pareillement poursuivis et punis'comme fauteurset complices de rébellion et d'attentats tendant à changer laforme du gouvernement et provoquer la guerre civile, tousadministrateurs civils et militaires,coin mis et employés dans lesdites administrations, tt les payeurs et receveurs de denierspublics, même les simples citoyens qui prêteraient directementou indirectement aide et assistance à Bonaparte .

4. Seront punis des mêmes nemes conformément à l’article102 du Code pénal, ceux qui, par des discours tenus dans deslieux ou réunions publiques, par des placards affichés ou pardes écrits imprimés auraient pris part ou engagé les citoyensà prendre part à la révolte, ou à s’abstenir de le repousser.

5. Notre chancelier, nos ministres secrétaires-d’état et notredirecteur-général de la police, chacun en ce qui le concerne,sont chargés de Pexéeulioa de la présente ordonnance qui serainsérée au Bulletin des lois, adressée à tous les gouverneurs