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solennellement, ies principes qui dirigent leur opinion et les con-duite.

“ 11$ viennent présenter à Votre Majesté, lu délibérationqu’ils ont prise à l'unanimité, et vous supplier d’agréer l’assu-rance de leur dévouement, de leur reconnaissance, de leur res-pect et de leur amour pour votre personne sacrée.”

conseil-d’état.

Extraits du regi-tre des délibération^.

(Séance du 25 Mars 1815.)

L,e conseil-d’état, en reprenant ses fonctions, croit devoir faireconnaître les piineipes qui font la règle de ses opinions et de saconduite.

La souveraineté réside dans le peuple, il est la seule sourcelégitime du pouvoir.

ta 1789, la nation reccuqnit ses droits depuis long-tems usur-pés on méconnus.

L’assemblée nationale abolit la monarchie féodale , établit unemoliarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif.

La résistance (les Bourbons aux vœux du peuple amena leurchute et leur bannissement du territoire français .

Deux fois le peuple consacra par ses votes la nouvelle formede gouvernement établie par scs représenVàus.

En l’an 8, Bonaparte , déjà couronné par la victoire, se trouvaporté au gouvernement par l’assentiment national ; une consti-tution créa la magistrature consulaire.

Le sénatus-cousulte du 16 Thermidor au 10 nomma Bonaparte consul à vie.

Le sénatus-consnite du 56 floréal an 1-2 conféra à Napoléon ladignité impériale et la tendit héréditaire dans sa famille.

Ces trois actes solennels furent soumis à I acceptation (lu peu-ple qui ies consacra par près de quatre millions de votes.

Ainsi, pendant 22 ans les Bourbons avaient cessé de régner enFiance; ils y étaient oubliés par leurs contemporains; étran-gers à nos lois, à nos institutions, à nos moeurs, à notre gloire,la génération actuelle ne les connaissait que par le souvenir dela guerre étruugète qu’ils avaient suscitée contre la patrie et desdissentions intestines qu’ils y avaient allumées.

En 1814., la France fut envahie par les armees ennemies et lacapitale occupée. L'étranger créa un prétendu gouvernementprovisoire. Il assembla la minorité des sénateurs et les forçacontre leur mission et contre leur volonté, à détruire les consti-tutions existantes, à renverser le trône impérial et à rappeler lafamille des Bourbons.

Le sénat, qui n’avait été institué que pour conserver les con-stitutions de l’empire, reconnut lui-même qu’il n’avait point lepouvoir de les changer. Il décréta que le projet de constitu-

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