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La conduite des citoyens qui, sous ce gouvernement, ontservi l’état, ne peut être blâmée. Ils sont même dignes d’élo-ges, ceux qui n’ont profité de leur position que pour défendreles intérêts nationaux et s’opposer à l’esprit de réaction et decontre-révolution qui désolait la France .

Les Bourbons eux-mêmes avaient constamment violé leurs pro-messes; ils favorisèrent les prétentions de la noblesse fidèle, ilsébranlèrent les ventes des biens nationaux de toutes les origines;ils préparèrent le rétablissement des droits féodaux et des dîmes ;ils menacèrent toutes les existences nouvelles ; ils déclarèrent laguerre à toutes les opinions libérales; ils attaquèrent toutes lesinstitutions que la Fiance av ait acquises au prix de son sang, ai-mant mieux humilier la nation que de s’unir â sa gloire; ils dé-pouillèrent la légion d’honneur de sa dotation et de ses droits po-litiques; ils en prodiguèrent la décoration pour-l’avilir; ils en-levèrent à l’armée, aux braves, leur solde, leurs grades et leurshonneurs, pour les donner à des émigrés, à des chefs de révolte ;ils voulurent enfin régner et opprimer le peuple par Yêmigra-lion.

Profondément affectée de son humiliation et de ses malheurs,la France appelait de tous ses vœux son gouvernement national,la dynastie liée à ses nouveaux intérêts, à scs nouvelles institu-tions.

Lorsque l’empereur approchait de la capitale, les Bombonsont en vain voulu réparer, par des lois improvisées et des ser-mens tardifs à leur charte eoiislilulionelle, les outrages faits à lanation et à l’année. Le teins îles illusions était passé, la con-fiance était aliénée pour jamais. Aucun bras ne s’est armé pourleur défense, la nation et l'armée ont volé au devant de leur li-bérateur.

L’empereur, en remontant sur le trône oiî le peuple l’avaitélevé, rétablit donc le peuple dans scs droits les plus sacrés. Ilne fait que rappeler à leur exécution les déciets (les assembléesreprésentatives sanctionnés par la nation ; il revient régner par leseul principe de légitimité que la France ait reconnu et consacrédepuis 25 ans, et auquel toutes les autorités s’étaient liées pardes sermens dont la volonté du peuple aurait pu seule les dégager.

L'empereur est appelé à garantir de nouveau par des institu-tions (et il en a pris l'engagement dans ses proclamations à lanation et â l’armée), tous les principes libéraux, la liberté indivi-duelle et l’égalité des droits, la liberté de la presse et l’abolitionde la censure, la liberté des cultes, le vote des contributions etdes lois par les représentais de la nation légalement élus, lespropriétés nationales de toute origine, l'indépendance et l’inamo-vibilité des tribunaux, la responsabilité des ministres et de tousles agens du pouvoir.

l’our mieux consacrer les droits et les obligations du peuple

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