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La maison du roi, qui était aux environs rie Béthune , a faitconnaître après le départ des princes qu'elle se soumet audéèret de l’empereur qui prononce son licenciement. Desmesures ont été prises pour recevoir les chevaux et le matérielde cette troupe. Le ministre de la guerre a donné des ordresafin que les services que chacune des per-onnes qui la compo-sent peut avoir rendus dans diverses circonstances, soient re-connus et récompensés. %.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Par décret du 24 Mars, Sa Majesté a nommé M. le duc deCadorie iuteudant-général des bâlimens de la couronne.
Extrait des minutes de la secrétairerie-d’état.
Napoléon, empereur des Français;
Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Les biens rendus aux émigrés par le dernier gou-verneruens depuis le 1er Avril, 1814, et qu’ils auraient aliénésen forme légale et authentique avant nos décrets du 13 duprésent mois, ne sont pas compris dans les mesures de sé-questre ordonnées par lesdits décrets, sauf aux agens de l’en- ,registrement à poursuivre sur les tiers-acquéreur.-, le paiementde ce qui pourra être dû sur le prix des aliénations.
2. Si quelques-unes de ces aliénations, bien qu'antérieuresà nos décrets du 13 Mars présent mois, portaient le caractèrede la fraude et de la simulation, la régie de l’enregistrementdevra en poursuivre l’annuUation devant les tribunaux ordi-naires, après avoir rassemblé tous les doeumens propres à éta-blir la fraude. -
3. Les veilles faites par les émigrés désignés ‘aux articlesprécédens, depuis nos décrets du 13 Mars, sont déclaréesnulles, sauf aux acquéreurs à prouver devant nos tribunauxqu’elles ons été faites de bonne foi.
4. Les bieiis que des émigrés rentrés avec la famille desBourbons auraient acquis depuis le 1er Avril, 1814, ne serontpoint soumis au séquestre. Néanmoins lesdits émigrés seronttenus de vendre ou mettre liors de leurs mains ces biens dansle délai de deux ans.
5. Nos décrets du 13 Mars du présent mois seront exécutésdans le surplus de leurs dispositions, non contraires aux pré-sentes.
6. Notre ministre des finances est chargé de l’exécution duprésent décret, qui sera inséré au bulletin des lois.
Par l’empereur.
Le ministre secrétaire-d’état,
(Signé) Le duc.de Bassako.