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plus de 400 millions. Elles consistaient partie e» actions» dçbanque, partie en effets divers. Les actions de banque ontété négociées au mois d’Août dernier, et la cour se les est ap-propriées. Le domaine extraordinaire était cependant |e do-maine de l’armée, puisqu’une partie des dotations se trouvaithypothéquée sur ses revenus, et qu’il était en général destinéà former de nouvelles dotations, pour le cas où les premièresauraient été perdues.

La dilapidation de ce trésor des braves avançait à grandspas: cependant il sera possible d’en recueillir les débris, etsans être à charge à lu nation et au trésor, de parvenir à rem-placer en biens situés eu France une partie des dotations destrois dernières classes ; mais cette opération exigera l’emploide toute l’année. Connaissant cependant la situation fâcheusede beaucoup de veuves de militaires, qui. avaient des pensionssur les dotations de leurs maris, celle de beaucoup de soldatsmutilés sur le champ de bataille, celle d'un grand nombred’oîficiers qui trouvaient dans le revenu de leurs dotations unsupplémenta leurs pensions de retraite et une aisance hono-rable si bien méritée, Sa Majesté a ordonné par le même dé-cret d’hier 6, que la moitié des fonds versés dans la caisse del’extraordinaire, soit employée à donner des à-comptes auxdonataires, sur le montant de leurs revenus.

L’enlèvement des diamans de la çomomie est une spoliationde la propriété publique. La dilapidation du domaine ex-traordinaire a un caractère bien plus odieux : ravir le painaux bien méritans, punis- bene mercntibus , enlever aux plusuti es, aux plus périlleux, aux plus nobles travaux la récom-pense la mieux méritée, c’est attenter à ce qu’il y a de plussacré parmi les hommes.

DÉCRETS IMPÉRIAUX.

Au palais des Tuileries, le 25 Mars , 1815.

Napoléon, empereur des Français,

Nos ministres d’état entendus,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

Art. 1er. Les lois des assemblées nationales applicables àla famille des Bourbous, seront exécutées suivant leur formeet :eneur;

Ceux des membres de celte famille qui seraient trouvés surle territoire de l’empire, seront traduits devant les tribunauxpOJr y être jugés conformément anxdites lois.

2. Oeux.qui auraient accepte des fonctions ministérielles sousle gouvernement de Louis-Stanislas-Xavier comte de Lille ;

Ceux qui auraient fait partie de sa maison militaire et civile,ou de celle des princes de sa lainille, seront tenus de s’éloignerde notre bonne ville de Paris , à tiente lieues de poste.