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il en sera de même des chefs commandans et officiers de*rassemblemens formés et armés pour le renversement du gou-vernement impérial, et de tous ceux qui ont fait partie desbandes de Chouans.
3. Les individus compris dans l’article précédent seronttenus., sur la réquisition qui leur en sera faite, de prêter leserment voulu par les lois. En cas de refus, ils seront soumisà la surveillance de la haute police, et sur lé rapport qui nousen sera fait, il pourra être pris i leur égard telle autre mesureque l'intérêt de l'état exigera.
4. Nos ministres sont chargés de l’exécution du présent dé-cret, qui sera inséré au bulletin des lois.
Par l’empereur,
Le ministre, secrétaire-d’état,
(Signé) Le duc de Bassano.
Au palais des Tuileries , le 4 Avril, 1815.
Napoléon, empereur des Français,
Notre conseil-privé entendu,
Noms avons décrété et décrétons ce qui suit:
Art. 1er. Tous fonctionnaires ou agens civils ou militairesqui auraient pris part aux rassemblemens armés dans quel-ques-uns de nos départemens méridionaux; seront poursuivisconformément aux dispositions des articles 91, 92 et 93 ducode pénal, si dan? la huitaine de la publication du présentdécret ils n’ont abandonné lesdits rassemblemens.
4. Nos ministres sont chargés de l’exécution du présent dé-cret, qui sera inséré au bulletin des lois.
Par l’empereur,
Le ministre secrétaire-d’état,
(Signé) Le duc de Bassano.
9 Avril, 1815.
Il est impossible d’avoir un meilleur esprit que la ville deLyon ; mais le conseil municipal ne partage pas les bons sentimens du peuple. Le général Grouchy , depuis son arrivée, apris des mesures sages et vigoureuses, qui ont été couronnésdu succès.
De nombreux écrits électrisent toutes les âmes, et il suffitd’envoyer la lumière dans les rangs des ennemis de la patriepour que tous les vrais Français s’en détachent.
Le général Piré est entré le 4 à Valence .
De-s bataillons de gardes nationales se forment dans tout le
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