4 La remise des armes de guerre la mairie de chaquecommune, ordonnée par notre décret du 28 Mars dernier,ne sera obligatoire pour les citoyens désignés en l’article 1er,que sous la réserve pour chacun d’eux, de leur armementcomplet.

5. Nos ministres de l’intérieur, de 1a guerre, et de la police,sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution durprésent décret qui sera piséré au bulletin des lois.

(Signé) Napoléon .

Far l’empereur,

Le ministre secrétaire-d'état,

(Signé) Le duc de Bassano.

12 Avril, 1815.

Paris , le 11 Avril.

Les rassemblemens de gardes nationales du Dauphiné quis’étaient portés sur les derrières de la petite troupe du ducd’Angoulême , n’ont pas voulu reconnaître la capitulationparce qu’elle n’avait pas encore l’approbation du lieutenant-général Grouchy. Ils ont arrêté le duc d’Angoulême . Legénéral Grouchy en a rendu compte à l’empereur par le télé-graphe, et a pris ses ordres.

S.M. I ui a écrit la lettre suivante :

“ M. le comte Grouchy , l’ordonnance du roi en date du 6Mars, et la déclaration signée le 13 à Vienne par ses ministres,pouvaient m’autoriser à traiter le duc d’Angoulême commecette ordonnancé et cette déclaration voulaint qu’on traitâtmoi et ma famille. Mais constant dans les dispositions quim’avaient porté à ordonner que les membres de la famille desBourbons pussent sortir librement de France , mon intentionest que vous donniez des ordres pour que le duc d’Angoulême soit conduit à Cette, où il sera embarqué, et que vous veilliezà sa sûreté et à écarter de lui tout mauvais traitement. Vousaurez soin seulement de retirer les fonds qui ont été enlévés descaisses publiques, et de demander au duc d’Angoulême qu'ils’oblige à la restitution des diamans de la couronne qui sont lapropriété de la nation. Vous lui ferez connaître en mêmeteins les dispositions des lois des assemblées nationales, quiont été renouvelées, et qui s’appliquent aux membres de lafamille des Bourbons qui entreraient sur le territoire fran-çais . Vous remercierez en mon nom les gardes nationale»du patriotisme et du zèle qu’elles ont fait éclater, et de l’at-tachement qu’elles m’ont montré dans ces circonstances im-portantes.

Au palais des Tuileries , le 11 Avril, 1815.

(Signé)

O

Napoléon,