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fîeira (Vaucluse), Boullé (Vendée ); Prouveur, nommé préfetde l’Indre (Vienne), Devanssay (Haute Vienne ), Cuhouet,■nommé préfet de la Haute-Loire (Vosges ), Gamot (Vomie.)
Par l'empereur,
Le ministre secrétaire d’état,
(Signé) Le duc de Bassano.
13 Avril, 1815.
Extrait des registres de la secrétairirie d'état.
CONSEIL DES MINISTRES.
Séance du mercredi, 29 Mars.
Le duc d’Otrante , ministre de la police générale, expose■qu’il va donner au conseil lecture d’une déclaration datée deVienne, le 13, et qu’on suppose émanée du congrès;
Que cette déclaration, provoquant l’assassinat de l’empe-reur, lui parait apocriphe ; que si elle pouvait être vraie, elleserait sans exemple dans l’histoire du monde ; que le style delibelle dans lequel elle est écrite, donne lien de penser qu’ilfaut la classer au nombre de ces pièces fabriquées par l’espritde parti et par ces folliculaires qui, sans mission, se sont, dansces derniers tems, ingérés dans toutes les affaires d’Etat;qu’elle est supposée signée des ministres anglais , et qu’il estimpossible de penser que les ministres d’une nation libre, et•surtout lord Wellington, aient pu faire une démarche con-traire à la législation de leur pays et à leur caractère; qu’elle■est supposée signée des ministres d’Autriche , et qu’il est im-possible de concevoir, quelques dissentimeus politiques quiexistassent d’ailleurs, qu’un père pût appeler l’assassinat surson fils ; que, contraire à tout principe de morale et de reli-gion, elle est attentatoire au caractère de loyauté des augustessouverains dont les li bel liste- compromettent ainsi les manda-taires ; que cette déclaration estiConnne depuis plusieurs jours,mais que, par les considérations qui viennent d’être déduites,elle avait dû être considérée comme digne d’un profond mé-pris ; qu’elle n’a été jugée devoir fixer l’attention du ministère,que lorsque des rapports officiels, venus de Strasbourg et deMetz, ont fait connaître qu’elle a été apportée en France pardes courriers du prince de Bénévent; fait constaté par le ré-sultat de J’enquête qui a eu lieu et des interrogatoires qui ontété subis ; qu’enfin il est démontré que cette pièce, qui nepeut pas avoir été signée par les ministres de l’Autriche , de laRussie , de l’Angleterre et de la Frusse, est émanée de la lé-gation du comte de Lille à Vienne; laquelle légation a ajoutéau crime de provoquer l’assassinat, celui de falsifier la signa-ture des membre* du congrès.
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