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La prétendue déclaration du congrès, les rapports de Stras-bourg et de Metz , ainsi que l’enquête et les interrogatoires quiont été faits par les ordres du ministre de la police générale,et qui constatent que ladite déclaration est émanée du comtede Lille à Vienne, seront renvoyés aux présidées des sectionsdu conseil.

Certifié conforme :

Le ministre secrétaire-d’état,

(Signé) le duc de Bassano.

DÉCLARATION.

Les puissances qui ont signé le Traité de Paris, réunies encongrès à Vienne, informées de l’évasion de Napoléon Bona-parte et de son entrée à main aimée en France , doivent à leurpropre dignité et à l’intérêt de l’ordre social une déclarationsolennelle des senti mens que cet événement leur a fuitéprouver.

En rompant ainsi la convention qui l’avait établi à l’îled’Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel sou exis-tence se trouvait attachée. En reparaissant en F rance, aveçdes projets de troubles et de bouleversemens, il s’est privélui-même de la protection des lois, et a manifesté, à laface de l’univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix ni trêveavec lui.

Les puissances déclarent, en conséquence, que NapoléonBonaparte s’est placé hors des relations civiles et soeiales, etque, comme ennemi et perturbateur du repos du monde, ils’est livré à la vindicte publique.

Elles déclarent en même tems, que fermement résolues demaintenir intact le Traité de Paris du 30 Mai, 1814 , et lesdispositions sanctionnées par ce Traité, et celles qu’elles ontarrêtées ou qu’ellesarréteront encoie pour le completter et leconsolider, eiles emploieront tours leurs moyens et réunironttous leurs ellorts pour que la paix générale, objet des voeuxde l’Europe et but constant de leurs travaux, ne soit pastroublée de nouveau, et pour la garantir de tout attentat quimenacerait de replonger les peupjes dans les désordres et lesmalheurs des révolutions.

Et quoiqu’intiineineut persuadés que la France entière, seralliant autour de son souverain légitime, fera incessammentrentrer dans le néant cette dernière tentative d’un délire cri-minel et impuissant, tous les souverains de l’Europe , animésdes mêmes sentimens et guidés par les mêmes principes, dé-clarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cetévénement un danger réel quelconque, ils seraient prêts àdonner au roi de France et à la nation française, ou à toutçutre gouvernement attaqué, dès que la demande en seraitformée, les secuuis nécessaires pour rétablir la tranquillité