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Lyon , cette affaire n’a eu jusqu’à présent aucune suite; leSaint-Siège ne se trouvant lié par aucun arrangement, étayantdéclaré qu’il regardait le concordat fait avec l’empereur commeexistant, la négociation commencée peut être regardée commenon avenue.
22 Avril, 1815.
DÉCRETS IMPÉRIAUX.
Par décret du 20 Avril, 1815, S. M. a nommé M. B. deCoustaut, conseiller d’état, section de l’intérieur.
Par décret du 20 Avril, 1815, S. M. a nommé M. Gram-mont, ancien adjoint, aux fonctions de maire de Bordeaux , età celles d’adjoints, MM. Fieffé, Saint-Arnaud, Coudert, Fur-tado, Philippon et Forcade.
Par décret du même jour, S. M. a nommé M. Jars, anciencapitaine du génie, maire de Lyon , et adjoints MM. le baronde Vauxonne, Giraux de Saint-Try, Vincent de Vaugelas,Champanhet, Bontoux et Lachapelle-Catalan.
23 Avril, 1815.
Acte additionnel aux constitutions de l’empire.
■Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empe-reur des Français , à tous présens et à venir, salut.
Depuis que nous avons été appelés, il y a quinze années,par le vœu de la France , au gouvernement de l’état, nousavons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formesconstitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation,et en prolitant des leçons de l’expérience. Les constitutionsde l’empire se sont ainsi formées d’une série d’actes qui ontété revêtus de l’acceptation du peuple. Nous avions alors pourbut d’organiser un grand système fédératif européen, quenous avions adopté comme conforme à l’esprit du siècle, etfavorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à lepompletter et à lui donner toute l’étendue et toute la stabilitédont il était susceptible, nous avions ajourné l’établissementde plusieurs institutions intérieures, plus spécialement desti-nées à protéger la liberté des citoyens. Notre but n’est plusdésormais que d’accroître la prospérité de la France , par l’af-ferrnissetnent de la liberté publique. De là résulte la néces-sité de plusieurs modifications importantes dans les constitu-tions, sénatus-consultes et autres actes qui régissent cet em-