155

rience et la capacité de l’officier qui aura demandé à lever uncorps franc, ainsi que sur l’influence dont il jouit dans le dé-partement.

Les officiers admis à lever un corps franc seront brevetés parl’empereur. L’oflicier breveté par 1 S. M. pour lever un corpsfranc, pourra donner des commissions de capitaines, lieutenans,sous-lieutenans, et sous-officiers. Il enrôlera des hommes debonne volonté, soit parmi les gardes nationales qui ne font paspartie des compagnies actives, soit parmi les soldats en retraite,soit parmi les gardes forestiers et autres employés sous quelquetitre que ce soit; bien entendu que ceux-ci ne pourront êtredistraits de leurs fonctions qu’au moment où le départementserait envahi.

L’infanterie et la cavalerie de ces corps seront organiséescomme l’infanterie et la cavalerie des troupes légères. Cescorps ne seront tenus à aucun uniforme régulier." Le maxi-mum de leur formation sera de mille hommes pour l’infanterie,et de 300 pour la cavalerie. L’infanterie sera armée in-différemment de fusils de guerre ou de fusils de chasse ; la ca-valerie, étant de l’arme des lanciers, aura une lance sans ban-derolles.

Les corps francs s’armeront, s’équiperont et se monteront àleurs frais. Us ne recevront aucune solde, ni de guerre, ni depaix ; ils auront droit aux vivres de campagne, mais seulementau moment de la guerre.

Les corps francs pourront avoir deux pièces de canon de 3ou de 4 et, dans ce cas, le matériel leur sera fourni des arsenauxde l’empire. Us seront toujours tenus d’avoir avec eux de lapoudre et des balles pour 6'00 coups.

Tout ce que les corps francs prendront sur l’ennemi, serade bonne prise et à leur profit. Les canons, caissons et effetsmilitaires seront achetés par l'état au prix des trois quarts dela valeur. Des primes seront accordées aux partisans, pour lesprisonniers qu’ils feront et en raison de leur importance. Larépartition de ces sommes et profits sera faite d’après un ré-glement que dressera le ministre de la guerre, sur les principesde partage adoptés pour les arméniens en course dans la guerremaritime.

Il pourra être également formé des corps francs dans les dé-partemens de l’intérieur ; ils ne sortiront de leur département' qu’au moment où les hostilités éclateraient, et ils pourront sediriger sur la frontière de leur choix, en prenant les ordres duministre de la guerre.

X 2