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5. Tous les membres des colleges électoraux et des députa-sious de l’armée, formant l’assemblée du champ de mai, se-yéuniront au champ de mars en présence de l’empereur.
Le résultat du recensement général des voies sera proclamé,et l’acte additionnel aux constitutions sera promulgué, et scellédu sceau de l’état.
6. Ap lès le serment de l’empereur, chaque assemblée decollèges électoraux, successivement et par ordre alphabétique,prêtera, par l’organé de l’un de ses membres, le serinentd’obéissauce aux constitutions, de fidélité à l’tmpereur.
7. Des aigles seront distribuées dans l’assemblée du champde mai, au collège électoral de chaque département pour lagarde nationale du département, et aux députations de chacundes corps de l’armée de terre et de mer.
8. Nos ministres sont chargés chacun en ce qui le concernede l’exécution du présent décret.
Par l’empereur,
Le ministre-secrétaire d’état,
(Signé) Le due de BassaNo.
26 Avril, 1815.
Le maréchal prince d’Essling, arrivé à Paris , a rendu compteà l’empereur de la situation du midi. Les mesures prises par lemaréchal ont entièrement rétabli la tranquillité dans ces con-trées et le pavillon tricolore flotte sur toutes les côtes, qui ontété armées. Le prince d’Essling fait l’éloge de la bonne con-duite de la garde nationale de Marseille . Il se loue particu-lièrement de la ville de Toulon .
27 Avril, 1815.
Un décret du 22 Avril, 1815, relatif à l'organisation de corpsfrancs, contient les dispositions suivantes:
Il sera organisé un ou plusieurs corps francs dans chacundes départemens frontières de l’empire. Ces corps francsporteront le nom de leur départment, et dans les départemensoù il y en aura plusieurs, ils se distingueront par le numérod’ordre de leur formation.
Les individus qui auront les qualités nécessaires pour leverun cotps franc, s’adresseront au ministre de la guerre ou aupréfet. Le prefet, après s’être concerté avec le commandantdu département et le commandant de la gendarmerie, enverraau ministre de la guerre son rapport sur les services, l’expé-