199

avec une gloire d’autant plus éclatante, d’autant plus pure,que nos efforts n’ont pour objet que la défense la plus légi-time et la plus sacrée, contre l'agression la plus injuste et laplus odieuse qui fût jamais. C’est, Messieurs, le tableau detout ce qui tient au salut de l’état, à sa prospérité, que Sa Ma-jesté m’a chargé de mettre ici sommairement sous vos yeux:les détails et les calculs relatifs à chacune des branches de l’ad-ministration vous seront ensuite fournis à mesure du besoin.

Communes.

L’administration communale, abandonnée en quelque sortesons le dernier gouvernement, a été replacée sous l’empire dela législation.

Plusieurs causes concourent à l’état de gêne actuel des cais-ses communales. L’année dernière, après le départ des troupesétrangères, les princes de la maison de Bourbon essayèrent dese faire connaître en parcourant les provinces : leurs voyagesplusieurs fois renouvelés, ont imposé aux caisses communalesdes charges énormes, qui ne sont pas encore toutes acquittées.

Des sommes assez considérables provenant des coupes extra-ordinaires, faites dans les bois communaux, ont été acquises autrésor par le système consacré dans la loi du 23 Septembre1814: ces ressources, anciennement ménagées aux communes,sont aujourd’hui perdues pour elles.

Les communes sont encore momentanément privées de larente qui doit leur tenir lieu des propriétés aliénées, en vertude la loi du *20 Mars 1813.

L’empereur ayant, voulu faire disparaître quelques-unes descontributions comprises sous la dénomination générique dedroits réunis, et dont la perception était vexatoire et générale-ment odiettes, il fallut pour suppléer aux recouvremeus, forcerles droits d’entrée, et réduire les droits d’octroi sur les bois-sons.

Malgré cet état peu satisfaisant des caisses communales, ellesconcourent puissamment encore aux préparatifs de défense, etsurtout à la mobilisation des corps d’élite delà garde nationale:le décret du 24 Avril y u spécialement affecté le 10e de tous lesrévenus municipaux; les communes riches soulagent de plus,jusqu’à la concurrence d’un autre detni-dixième de ces mêmesrevenus, les communes pauvres ; celles qui sont exposées auxattaques de l’ennemi font des avances sur leurs excédens dis-ponibles, pour accélérer leurs approvisionnemens et completterleurs moyens de défente. Vous sentirez, Messieurs, combienil importe que les dépenses supportées par les départemensfrontières avec le plus généreux dévouement, soient uniformé-ment réparties.