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d’un message du prince-régent en date du 21, que je joins ici.(Pièce, No. 9.)

V. M. remarquera que ce message est conçu dans le mêmeesprit, et presque dans les mêmes termes que celui du ô Avril,dernier. On y répète encore que ce sont )es\èoènemens qui onteu lieu récemment en France , en contravention aux traités con-clus d Paris , qui motivent des préparatifs d’agression, commesi les traités qui tracent des démarcations de territoire pou-vaient prescrire d’autre devoir aux nations que celui de resterdans les limites qui leur sont assignées ; comme si les traitésconclus à Paris en 1814 avaient pu imposer au peuple fran-çais l’obligation de conserver à jamais la forme de gouver-nement qu’il avait à cette époque. Si par le traité du30 Mai, la France avait subi de pareilles conditions, laFrance alors eût été asservie, et les suites de cet asservisse-ment, qui aurait porté sur son administration intérieure, n’au-raient eu rien d’obligatoire pour elle; mais lorsque mêmeil n’existe aucune stipulation de cette espèce, comment laFrance , usant d’une faculté qui est sans rapport de dépen-dance et d’analogie avec le droit public, a-t-elle pu enfreindreun traité qui par sa nature et son objet, est renfermé dans leslimites de ce droit ? La Pologne a offert un exemple écla-tant des suites d’une intervention étrangère dans les affairesintérieures d’une nation, et l’on en connaît trop le déplorabledénouement.

Les feintes inquiétudes des alliés sur les suites du retour deV. M., leur zèle apparent pour la defense des nations dont ilssont les seuls oppresseurs, ne sauraient tromper la véritableopinion publique. 11 est trop évidemment démontré que leurunion contre nous a un tout autre principe ; qu’elle a un prin-cipe, non de résistance, mais d’invasion, et que l’affectation àprévoir des dangers qui n’existent pas, n’est qu’un voile pourcouvrir des projets réels d’envahissement.

Il existe, on n’en peut douter, des vues secrètes, des vueshostiles contre l’intégrité de notre territoire, vues habilementdéguisées sans doute, mais qui n’ont pu cependant échapper àune juste prévoyance. On sait maintenant, el la correspon-dance des plénipotentiaires du gouvernement royal au congrèsen renferme la preuve, on sait que les cabinets des puissancesalliées, au milieu de leurs démêlés pour la démarcation deleurs territoires respectifs, se sont reproché d’avoir signé lapaix de Paris . 11 semblait qu’ils regrettassent de n’avoir paspris dans l’Alsace et la Lorraine les bases du règlement deleurs limites en Gallicie . Ce regret des cabinets se transfor-mait pour eux en espoir, et c’est cet espoir qui les a portés àsuspendre tout arrangement définitif. La désorganisation in-térieure de la France , la dissolution de sou armée, son état dedépérissement qu’aggravaient chaque jour les mesures detruc-tives du ministère royal, présentaient le territoire français