Rapport de la commission.

La déclaration publiée le 13 Mars dernier contre NapoléonBuonaparte et ses ad’hérens, par les puissances qui ont signéle traité de Paris, ayant depuis son retour à Paris été discutéedans différentes formes par ceux qu’il a employés à Cet effet ;ces discussions ayant acquis une grande publicité, et unelettre adressée par lui à tous les souverains, ainsi qu’une noteadressée par le duc de Vicence aux chefs des cabinets del’Europe , ayant également été publiées par lui dans l’inten-tion manifeste d’influer sur l’opinion publique et de l’é-garer, la commission nommée dans la séance du 9 de ce mois,a été chargée de présenter un travail sur ces objets; et attenduque dans les publications susdites on a essayé-d’invalider ladéclaration du 13 Mars, en partant de ce fait :

1°. Que cette déclaration dirigée contre Buonaparte à l’é-poque de son débarquement sur les côtes de France , se trou-vait sans application, maintenant qu’il s’était emparé desrênes du gouvernement sans résistance ouverte, et que ce faitprouvant suffisamment le vœu de la nation, il se trouvait non-seulement rentré dans ses anciens droits vis-à-vis de la France ,mais que la question même de la légitimité de son gouver-vernement avait cessé d’être du ressort des puissances.

2°. Qu’en offrant de ratifier le traité de Paris il écartait toutmotif de guerre contre lui.

La commision a été spécialement chargée de prendre enconsidération ;

1. Si la position de Buonaparte vis-à-vis des puissances del’Europe a changé par le fait de son arrivée à Paris et par lescirconstances qui ont accompagné les premiers succès de sonentreprise sur le trône de France .

2°. Si l’offre de sanctionner le traité de Paris du 30 Mai1814 peut déterminer les puissances à adopter un système dif-férent de celui qu’elles avaieut énoncé dans la déclaration du13 Mars.

3°. S’il est nécessaire ou convenable de publier une nou-velle déclaration pour confirmer ou pour modifier celle du13 Mars.

La commission après, avoir mûrement examiné ces ques-tions, rend à l’assemblée des plénipotentiaires le compte sui-vant du résultat de ses délibérations.

PREMIÈRE QUESTION.

La position de Buonaparte vis-à-vis des puissances de l’Europe

a-t-elle changé par les premiers succès de son entreprise ou

par les événemens qui se sont passés depuis son arrivée

à Paris ?

Les puissances, informées dn débarquement de Buonaparte en France , n’ont pu voir en lui qu’un homme qui, en se pot-