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tant sur le territoire français , à main armée, et avec le projetavoué de renverser le gouvernement établi, en excitant lepeuple et l’armée à la révolte contre le souverain légitime, eten usurpant le titre d’Empereur des Français , avait encourules peines que toutes les législations prononcent contre de pa-reils attentats ; un homme qui en abusant de la bonne foi dessouverains, avait rompu un traité solennel ; un homme enfinqui, en rappelant sur la France , heureuse et tranquille, tousles fléaux de la guerre intérieure et extérieure, et sur l’Eu-rope , au moment où les bienfaits de la paix devaient la conso-ler de ses longues souffrances, la triste nécessité d’un nouvelarmement général, était regardé ajuste titre comme l’ennemiimplacable du bien public. Telle fut l'origine, tels furent lesmotifs de la déclaration du 13 Mars: déclaration dont In jus-tice et la nécessité ont été universellement reconnues et quel’opinion générale a sanctionnée.
Les événemens qui ont conduit Buonaparte à Paris , et quilui ont rendu pour le moment l’exercice du pouvoir suprême,ont sans doute changé de fait la position dans laquelle il setrouvait à l’époque de sou entrée en France ; mais ces événe-«nens amenés par des intelligences criminelles, par des conspi-rations militaires, par des trahisons révoltantes, n’ont pu créeraucun droit ; ils sont absolument nuis sous le point de vue lé-gal ; et pour que la position de Buonaparte fût essentiellementet légitimement changée, il faudrait que les démarches qu’il afaites pour s’établir sur les ruines d’un gouvernement renversépar lui, eussent été confirmées.par un titre légal quelconque.
Buonaparte établit dans ses publications, que le vœu de lanation française en faveur de sou rétablissement sur le trône,suffit pour constituer ce titre légal.
La question à examiner par ies puissances se réduit auxtermes suivans : Le consentement réel ou factice, explicite outacite de la nation française au rétablissement du pouvoir deBuonaparte , peut-il opérer dans la position de celui-ci vis-à-v.s des puissances étrangères, uri changement légal et formeru 1 titre obligatoire pour ces puissances ?
La commission est d’avis que tel ne peut point être l’effetduu pareil consentement, et voici les raisons sur lesquellese.le s’appuie.
Les puissances connaissent trop bien les principes quidiivent les guider dans leur rapport avec un peuple indépen-dant, pour entreprendre (comme on voudrait les en accuser)de ni imposer des lois, de s’immiscer dans ses affaires inté-rieure;, de lui assigner une forme de gouvernement, de luiduiaer des maîtres au gré des intérêts ou des passions dests vo:sins. Mais elles savent aussi que la liberté d’unemtion de changer son gouvernement doit avoir ses justes li»tp tes, et que si les puissances étrangères n’ont pas le droit