Je connais bien le droit que j’ai de déclarer et de faire laguerre. Je suis persuadé que mes sujets se reposeront avecconfiance sur un roi qui fonde sa félicité sur celle de ses peu-ples, et qui ne commence une guerre qu’avec la douleur de sevoir forcé de le» défendre. Mais j’ai voulu appeler à mon se-cours la force de la conviction, afin de confirmer d’avantageaux yeux des nations ma réputation de juste ; afin d’augmeu-ter la bravoure de mes troupes, exciter la générosité des riches,exhorter tous à la résignation dans ces circonstances malheu-reuses ; et afin que la guerre se trouvaut ainsi sanctiliée, touspuissent espérer les secours de celui qui seul accorde desvictoires.

Donné de mon palais royal, à Madrid , le 2 Mai 1815.

(Signé) Ferdinand.

(Contresigné) Pedro Cevaleos.

No. 12.

Déclaration des puissances sur les affaires de Suisse, 20 Mars ,

Les puissances appelées à intervenir dans l’arrangement desaffaires de la Suisse , pour l’exécution de l’article 6 dn traitéde Paris du 30 Mai 1814, ayant reconnu que l’intérêt généralréclame en faveur du corps helvétique l’avantage d’une neu-tralité perpétuelle, et voulant par des restitutions territorialeset des cessions, lui fournir les moyens d’assurer son indépen-dance et maintenir sa neutralité; après avoir recueilli toutesles informations sur les intérêts des différens cantons, et prisen considération les demandes qui leur ont été adressées parla légation helvétique , déclarent :

Que, dès que la diète helvétique aura donné son accession enbouneet due forrneaux stipulations renfermées dans la présentetransaction, il sera fait un acte portant la reconnaissance etla garantie de la part de toutes les puissances, de la neutralitéperpétuelle de la Suisse dans ses nouvelles frontières, lequelacte fera partie de celui qui, en exécution de l’article 32 dususdit traité de Paris du 30 Mai, doit compléter les disposi-tions de ce traité.

Transaction.

Art. 1er. L’intégrité des dix-neuf cantons, tels qu’ils exis-taient en corps politique, à l’époque de la convention du 29Décembre 1813, est reconnue pour base du système hel-vétique .

2. Le Vallais, le territoire de Genève , la principauté deî^eufchâtel sont réunis à la Suisse , et formeront trois nou-veaux cantons. La vallée des Dappes ayant fait la partie ducanton de Vaud lui est rendue.