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Mayence, remontant le Rhin avec leurs bateaux vides, munisde passeports délivrés à Mayence et visés à Spire , en passantle 25 Avril vis-à-vis Neubourg, avaient été assaillis de coupsde fusil et forcés d’aborder à la rive droite, où l’on arrêta lesbateaux et les bateliers qui les conduisaient ; et que ceshommes avaient été renvoyés trois jours après, à l’exceptiondu négociant Daniel Ulrich, principal batelier....
(Signé) le baron Salamon.
No. 20. Ordre du jour.
Le 21 de ce mois, trois employés des douanes, placés surnotre frontière, ont été chargés par environ 50 dragons étran-cers.qui leur ont tiré une vingtaine de coups de fusil et lesont poursuivis sur le territoire français jusqu’au village deNussdorlf, où ils se sont échappés. Dans la nuit, ils sontentrés dans ce village et y ont commis quelques désordres.
Le 22 au matin, le nommé Hermann, douanier, a été ar-rêté sur le territoire français et conduit au commandant d’unposte étranger.
Le même jour, une patrouille de troupes étrangères a tra-versé le village français de Belheim et, ayant aperçu undouanier à son poste, elle l’a chargé, mais ce brave préposé,M. Braunn, lui a fait résistance, lui a imposé et l’a forcée desortir du territoire français .
Rufin pour mettre le comble à ces indignités, deux hus-sards ont attaqué, le 23, le préposé des douanes Perlet, enface du village d’Offeubach ; ils l’ont sabré et l’ont blés=édans différens endroits.
Par ordre du général en chef,
Le maréchal-de-carap chef d’état-major,
(Signé) baron P. Joseph Delort.
Le rapport du ministre des affaires étrangères et les pièces yannexées ont été communiquées aux deux chambres dansleur séance de ce jour.
Avant de donner lecture de ce rapport, M. le duc de Vi-cence a annoncé à la chambre des pairs , et M. le comte Boul-lay à celle des représentans, que l’empereur, par une lettredatée de Beaumont le 15, à trois heures du matin, a instruitson frère, S. A. 1. le prince Joseph, président du conseil desministres, que l’ennemi faisant des mouvemens pour attaquerl’armée française, S. M. marchait à sa rencontre, et que leshostilités allaient commencer.