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même se taisent en ce moment où vont se discuter^'es grandsintérêts des nations.

Soyez unis du nord de la France aux Pyrénées, de laVendée à Marseille .

Quel qu’ait été son parti, quels que soient ses dogmes poli-tiques, quel homme né sur le sol de la France pourrait nepas se ranger sous le drapeau national pour défendre l’indé-pendance de la patrie.

On peut détruire en partie des armées; mais l’expérieucede tous les siècles et de tous les peuples le prouve; on ne dé-truit pas, on ne soumet pas sur tout une nation qui combatpour la justice et pour sa liberté.

L’empereur s’est offert en sacrifice, en abdiquant.

Les membres du gouvernement se dévouent en acceptautde vos représentans les rênes de l’état.

(Signé) le duc d’Otrante , président.

Pour copie conforme ,

Le secrétaire adjoint au ministre secrétaire d’état,

(Signé) T. Berlier.

La commission du gouvernement,

Vu la résolution des chambres portant que tous les Fran-çais sont appelés à la défense de la patrie, arrête ce qui suit :

Art 1er. Les jeunes gens de 1815, restant des 160,000hommes dont la levée a été ordonnée le 9 Octobre 1813,seront sur le champ mis en activité.

2. Les jeunes gens de 1815, mariés Sntérieu rement à la pu-blication du présent arrêté, sont dispensés de l’appel.

3. Les individus faisant partie des bataillons de gardes natio-nales de grenadiers ou de chasseurs mobilisés qui appar-tiennent aux classes levées en 1815 et années antérieures,sout mis à la disposition du gouvernement pour être employésdans l’armée de ligne, soit en corps de bataillon soit par leurincorparation dans les cadres de l’armée.

4. Les individus mariés, compris dans l’article précédent,resteront dans les bataillons de garnison.

5. Les bataillons de gardes nationales qui auront ainsi four-ni des hommes à l’armée seront complettés par les départe-mens auxquels ils appartiennent.

6 . Les autorités administratives chargées d’opérer ce com-plètement, appelèrent d’abord, à cet effet, les hommes nonmariés ou les hommes veufs sans enfant.

7. Le ministre de la guerre est chargé de l’exécution duprésent arrêté, qui sera inséré au bulletin des lois.

(Signé) le duc d’Otrante .comte Grenier.

Caulaincourt, duc de Vicence »Carnot.

Quinette.