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pas adhérer à sa délibération, mais en prendre une semblable.J’en fais la proposition. (Appuyé)

M- le comte Latoui-Mmibourg. Il n’y a qu’un fait à vérifier,

Y a-t-il eu ajournement? On lit le procès-verbal. 11 cons-tate qu’il y a eu ajournement.

M. le président. Alors je mets aux voix la proposition deM.Thibaudeau.

Elle est adoptée à l’unanimité.

jV. B. Dans la séance du 23 au soir, la chambre des pairs a adopté la délibération de la chambre des représentans endate de ce jour, portant que Napoléon II est devenu empe-reur des Français, par le fait de l’abdication de Napoléon ler^et parle fait des constitutions de l’empire,

25 Juin 1815..

Paris , le 24 Juin.

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Proclamation de la commission du gouvernement aux

Frauçais.

Paris le 24 Juin 1815.

Français ,

Dans l’espace de quelques jours, des succès glorieux et unrevers affreux ont de nouveau agité vos destinées.

Un grand sacrifice a paru nécessaire à votre paix et à celledu monde, Napoléon % a abdiqué le pouvoir impérial; sonabdication a été le terme de sa vie politiqne ; son fils estproclamé.

Votre constitution nouvelle, qui n’avait encore que de bonsprincipes, va recevoir tons ses développemens, et ses principesmêmes vont être épurés et aggrandis.

Il n’existe plus de pouvoirs jaloux l’un de l’autre; l’espaceest libre au patriotisme éclairé de vos représentans ; et lespairs sentent, pensent et votent comme vos mandataires.

Après vingt-cinq années de tempêtes politiques, voici lemoment où tout ce qui a été conçu de sage, de sublime, surles institutions sociales, peut être perfectionné encore dans lesvôtres.

Que la raison et le génie parlent, et de quelque côté que sefasse entendre leur voix, elle sera écoutée.

Des plénipoteutiaires sont partis pour traiter au nom de lanation, et négocier avec les puissances de l’Europe cette paixqu’elles ont promise à une condition qui est aujourd’huiremplie.

Le monde entier va être attentif comme vous à leur ré-ponse ; leur réponse fera connaître si la justice et les pvo-messes sont quelque chose sur la terre.

Français ! soyez unis; ralliez-vous tous dans des circons-tances si graves.

Que les discordes civiles s’appaisent ; que les dissentimens

«