321

Le président donne lecture de la lettre suivante :

Monsieur le président,

J’ai reçu la lettre par laquelle vous m’informez que la cham-bre désire connaître, d’une manière sommaire, les circonstan-ces qui pourraient survenir.

J’ai l’honneur de vous informer que la commission de gouver-nement vous adressera, tous les matins, un bulletin de la situ-ation de nos affaires politiques et militaires.

Agréez, Monsieur le président, les assurances de ma plushaute considération.

Le président du gouvernement provisoire,

Le duc d’OïKANTE.

Paris , le 25 Juin, 1815.

27 Juin 1815.

Paris , le 26 Juin.

ACTES DU GOUVERNEMENT.

Extrait d minutes de ta secrétairerie-d’état.

Paris , le 26 Juin 1815.

La commission de gouvernement,

Sur le rapport du ministre d’état, chargé provisoirement duporte-feuille du ministère de la justice .

Arrête ce qui suit :

Les arrêts et jugemens des cours et tribunaux, les actes desnotaires seront provisoirement intitulés : Au nom du peuplefrançais .

Le ministre d’état ayant le porte-feuille du ministère de lajustice , est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui serainséré au bulletin des lois.

(Signé), le duc d’OTRANTE , président ; Carnot,Quinette, Caplaincourt, duc de Vicence , lecomte Grenier.

Parla commission de gouvernement.

Le ministre-d’état chargé provisoirement du porte-feuille duministre de la justice.

(Signé) le comte BoutAr.

Pour expédition conforme,

Le secrétaire adjoint au ministre secrétaire-d’état.

(Signé) T. Berlier.

Par arrêté du 25 Juin, la commission de gouvernement anommé M. le maréchal Jourdan, général en chefde l’armée duRhin.

T T