La commission île gouvernement arrête ce qui suit :
Art. 1er. Le maréchal prince d’Eckmiihl, ministre de laguerre, est chargé de prendre toutes les dispositions relatives àla défense de Paris .
2. Le ministrè est autorisé, pendant cette mission, à donnerla signature à M. le baron Marchant, secrétaire-général duministère.
(Signé,) le duc d’OTRANTE , président; Carnot,Quinette, Caui.aincourt, duc de Vicence , •comte Grenier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire adjoint au ministre secrétaire-d’état.
(Signé) T. Berlier.
La commission de gouvernement arrête ce qui suit :
Tous les militaires absens de leur drapeaux se réuniront sur-le-champ au corps d’armée le plus voisin; et si ce corps esttrop éloigné, ils devront se rendre à Paris .
Les autorités civiles et militaires tiendront la main à ce quecesjdispositions soient observées.
Les ministres de la guerre et de l’intérieur sont chargés del’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au bulletin deslois.
(Signé), le duc d’OTRANTE , président; Carnot,
Quinette, Caulaincourt, duc de Vicence , comte
Grenier.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire adjoint au ministre secrétaire d’état.
(Signé) T. Berlier.
28 Juin, 1815.
chambre des représentans.
Séance du 27 Juin.
On reçoit un message de la commission de gouvernement.
Monsieur le président,
J’ai l’honneur de vous transmettre le bulletin de situationd’aujourd’hui. Je vous annonce en même tems, Monsieur leprésident, que les plénipotentiaires du gouvernement, chargésde traiter de la paix, ont reçu des passeports pour se rendre auquartier-général des souverains alliés. Ils sont partis de Laon hier soir 26.
Agréez, je vous prie, Monsieur le président, les nouvelle*Assurances de ma plus haute considération.
Le président de la commission de gouvernement.