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Un message du gouvernement est introduit: un des secré-taires donne lecture du bulletin et du message.
(Voyez chambre des représentans).
MM. les comtes Andréossy, Boissy-d’Anglas et Valence an-noncent qu’ils ont été nommés par la commission de gouver-nement, avec MM. Flaugergues et de la Besnardière, pour al-ler négocier un armistice avec le lord Wellington. Le prési-dent leur donne acte de leur déclaration et la chambre accordel’autorisation demandée.
29 Juin 1815.
LOI.
Au nom du peuple frança s,
La commission de gouvernement a proposé, et les cham-bres ont adopté ce qui suit :
Art. 1er. La ville de Paris est en état de siège.
2. • Les autorités civiles conserveront l’exercice de leursfonctions.
3. Pendant la durée de l’état de siège, la commission degouvernement prendra toutes les mesures pour garantir lasûreté des personnes et des propriétés, et la tranquillité de lacapitale.
La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par lachambre des pairs et par celle des représentans, sera exécutéecomme loi de l’état.
La commission de gouvernement mande et ordonne que laprésente loi, insérée au bulletin des lois, sera adressée auxcours, aux tribuuaux et aux autorités administratives, pourqu’ils l’inscrivent dans leurs registres, l’observent et la fassentobserver.
Et le ministre de la justice est chargé d’en surveiller lapublication.
Donné à Paris , le 28 Juin 1815.
(Signé) Le duc d’Otrante , président; Carnot,Caulaincourt, duc de Vicence , comte Grenier,Quinette.
Vu par nous, archichancelier de l’Empire.
Par la commission de gouvernement,
Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire-d’état,(Signé) T. Beri.ier.
Pour expédition conforme,
Le secrétaire-adjoint au ministre secrétaire-d’état,
T. Berlier.
Le ministre-d’état chargé du porte-feuille du mi-nistère de la justice ,
(Signé) Comte Boulât.
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