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9. La liberté des opinions religieuses et celle des cultessont ce qu'il y a de plus sacré dans la liberté individuelle.
10. Les membres des cours de justice et des tribunaux sontinamovibles. En matière criminelle les débats seront publics.Le fait sera jugé par des jurés et la loi appliquée par desjuges.
11. Les élémens de toutes les sciences, de tous les talens,du goût et de l’imagination, seront enseignés dans de hautesécoles ; une instruction primaire, indispensable pour la con-naissance des droits et des devoirs de l’homme en société,sera mise gratuitement à la portée de toutes les classes dupeuple.
12. La constitution doit garantir. Légalité des droits civilset politiques, l’abolition de la noblesse, des privilèges, de»qualifications féodales, des dîmes, des droits féodaux et de laconfiscation des biens. Elle garantit en outre le droit de pé-tition, les secours publics, l’inviolabilité des propriétés, et l’ir-révocabilité de l’aliénation des domaines nationaux de touteorigine; enfin, l’égalité proportionnelle dans la répartitiondes contributions librement consenties.
13. Nul prince, soit héréditaire, soit appelé par élection, nemontera sur le trône de France qu’après avoir signé et juréles principes ci-dessus.
La chambre ordonne l’impression et la distribution, et l’a-journement de la discussion à demain dix heures.
Séance du 4 Juillet, 1815.
M. le président. —Messieurs, je vais rendre compte à la cham-bre du motif qui a fait avancer de trois heures votre réunion.J’ai reçu une lettre de M. le duc d’Otrante qui m’annonçait qu’ilavait fait à la chambre des représentais, une communication fortimportante, et qu’elle aurait eu lieu pour la chambre des pairs si elle eût été assemblée ; hier, il m’annonçait qu’il s’en rappor-tait à moi pour juger s’il convenait de vous réunir, Comme j’i-gnorais l’objet du message, j’ai écrit à M. le duc d’Otrante ques’il le croyait utile je ferais la convocation. Je n’ai pas reçu deréponse ; mais à cinq heures du matin, j’ai reçu une lettre de M.le duc d’Otrante , par laquelle il m’annonçait qu’il suffirait deconvoquer la chambre pour midi. Voilà pourquoi vous avezété convoqués ce matin à onze heures.
En arrivant, j’ai reçu du gouvernement trois messages; ilsportent que le gouvernement demande qu’ils ne soient lus qu’encomité secret. Cette demande du gouvernement nécessite queles tribunes soient évacuées; le public est doue invité à seretirer.