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des puissances alliées et sur leur respect pour l’indépendancede la nation, si positivement exprimé dans leurs manifestes.
Elle déclare que le gouvernement de la France , quel qu’enpuisse être le chef, doit réunir les vœux de la nation, légale-ment émis, et se coordonner avec les autres gouvernemenspour devenir un lien commun et la garantie de la paix entrela France et l’Europe .
Elle déclare qu’un monarque ne peut offrir des garantiesréelles, s’il ne jure d’observer une constitution délibérée parla représentation nationale, et acceptée par le peuple. Ainsitout gouvernement qui n’aurait d’autres titres que des accla-mations et la volonté d’un parti, ou qui serait imposé par laforce ; tout gouvernement qui n’adoptérait pas les couleursnationales et ne garantirait point :
La liberté des citoyens,
L’égalité des droits civils et politiques,
Le système représentatif,
Le libre consentement de levées d’hommes et d’impôts,
La responsabilité des ministres,
L’irrévocabilité des ventes des biens nationaux de touteorigine,
L’inviolabilité des propriétés,
L’abolition de la dîme, de la noblesse ancienne et nouvellehéréditaire, et de la féodalité,
L’abolition de toute confiscation de biens,
L’entier oubli des opinions et des votes politiques émis jus-qu’à ce jour.
L’institution de la légion-d’honneur,
Les récompensesdues aux officiers et aux soldats,
Les secours dus à leurs veuves et à leurs enfans,
L’institution du jury,
L’inamovibilité des juges,
Le paiement de la dette publique,n’aurait qu’une existence éphémère, et n'assurerait point lsitranquillité de la France ni de l’Europe .
Que si les bases énoncées dans cette déclaration pouvaientêtre méconnues ou violées, les représentai» du peuple français s'acquittant aujourd’hui d’un devoir sacré, protestent d’a-vance, à la face du monde entier, contre la violence et l’usur-pation. Ils confient le maintien des dispositions qu’ils pro-clament à tous les bons Français , à tous les cœurs généreux, àtous les esprits éclairés, à tous les hommes jaloux de leurliberté, enfin aux générations futures.
(Signé) Lanjuinais, président; Dumolard, Bedoch,Clément (du Doubs ), Hello, secrétaires.