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[6] (1816) Supplément au recueil des décrets, manifestes, discours, etc. de Napoléon Bonaparte et des membres de son gouvernement : contenant tout ce qui s'est passé en France pendant sa dernière usurpation en 1815 / Napoléon Bonaparte ; extraits du Moniteur, par Lewis Goldsmith
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ral Allemand se sont rendus aujourd’hui à bord du vaisseaude S. M. sous mon commandement, et m’ont proposé de re-cevoir à mon bord Napoléon Buonaparte dont l’intention estde se confier à la générosité de S. A. R. le prince régent.

Me croyant autorisé par les ordres secrets de LL. SS., j'aiaccepté la proposition et il doit se rendre à mon bord demainmatin : et pour qu’il n’y eût aucun mal-entendu par lasuite, j’ai spécifié clairement et explicitement que je n’avaisnulle autorité pour accorder aucun terme quelconque, et quetout ce que je pouvais faire était de le transporter et ceux desa suite en Angleterre, pour y être reçus de la manière queS. A. R. jugerait à propos de déterminer.

Convention entre la Grande-Bretagne, l’Autriche, la Russie

et la Prusse, relative à Napoléon Bonaparte, signée à Paris ,

le 2 Août, 1815.

Au nom de la Très-Sainte et Indivisible Trinité.

Napoléon Bonaparte étant au pouvoir des puissances alliées,Leurs Majestés le Roi du Royame-uni de la Grande-Bre-tagne et d’Irlande , l’Empereur d’Autriche, l’Empereur deRussie et le Roi de Prusse, se sont réunis, en vertu des stipu-lations du traité du 25 Mars 1815, sur les mesures les plqspropres à rendre impossible toute entreprise de sa part contrele repos de l’Europe .

Sa Majesté le Roi du Royaume-uni de la grande Bretagneet d’Irlande, et Sa Majesté l’empereur d’Autriche ayant enconséquence nommé des plénipotentiaires à cet effet, savoir;

Sa Majesté Britannique le Vicomte de Castlereagh, prin-cipal Secrétaire d’Etat, ayant le département des affairesétrangères etc. etc. etc. et le Très-Noble Seigneur ArthurDuc de Wellington etc. etc. etc.

Et Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique le SieurClément Venceslas Lothaire, Prince de Mettemich etc, etc.

Le comte de Nesselrode de la part de S, M. l’Empereur deRussie ,

Et le prince de Hardenberg de la part de S. M. le Roide Prusse ;

Les dits plénipotentiaires sont convenus des points etArticles suivans;

Art. 1.

Napoléon Bonaparte est regardé par les puissances qui ontsigné le traité du 20 Mars dernier, comme leur prisonnier.

Art 2.

Sa garde est spécialement confiée au gouvernement Britan-nique .

Le choix du lieu et celui des mesures qui peuvent Iç