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mieux assurer le but de la présente stipulation, sont réservésà S. M. M. Britannique.
Art. 3.
Les Cours impériales d’Autriche et de Russie , et la Courroyale de Prusse, nommeront des commissaires qui se rendrontet demeureront au lieu que le gouvernement de S. iVI. Britan-nique aura assigné pour le séjour de Napoléon Buonaparte ,et qui sans être chargés de la responsabilité de sa garde s’assu-reront de sa présence.
Art. 4.
Sa Majesté très-Chrétienne sera invitée au nom des quatreCours ci-dessus mentionnées à envoyer également un commis-saire français au lieu de détention de Napoléon Buonaparte .
Art. 5.
Sa Majesté le Roi du Royaume-uni de la Grande-Bretagneet d’Irlande s’engage à remplir les obligations qui résultentpour elle de la présente convention.
Art. 6'.
La présente convention sera ratifiée et les ratifications euseront échangées dans le terme de quinze jours, ou plutôt sifaire se peut.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé laprésente convention et l’ont munie du cachet de leurs armes.
Fait à Paris le 2 Août, de l’an de grâce 1815.
(Signé) (L. S.) Castsereagh.
Wellington.
Le 6 Août Napoléon Buonaparte s’est embarqué à bord duvaisseau de S. M. B. le Northumberland , commandé par l’a-miral Cockburn pour St. Hélène.
Contre la violation de ses droits.
“ A bord du Bellerophon , en mer, le 4 Août, 1815.
“ Je proteste solennellement ici à la face du Ciel et deshommes, contre la violation de mes droits les plus sacrés en dis-posant, par la force, de ina personne et de ma liberté.
Je suis venu librement à bord du Bellerophon : Je ne suisprisonnier, je suis l’hôte de l’Angleterre.
Je suis venu à l’instigation du capitaine, qui a dit avoir desordres du gouvernement de me recevoir, et de me conduire enAngleterre avec ma suite, si cela m’étoit agréable.
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