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La partie prussienne du comté de Gleichen;
La seigneurie inférieure de Kranichfeld ;
La seigneurie de Blanckenbayn ;
La principauté de Paderborn avec ta partie prussienne desbailliages de Schwallenberg, Oldenbourg, et Stoppelberg, etdes juridictions (Gerichte) de Hagendorn et d’Odenhausen,situés dans le territoire de Lippe ;
Le Comté de Marck avec la partie de Lippstadt qui y ap-partient ;
La partie du duché de Clèves sur la rive droite du Rhin avecla ville et forteresse de Wesel , la partie de ce duché, situéesur la rive gauche, se trouvant comprise dans les provincesspécifiées à l’art. 25 ;
Le chapitre sécularisé d’Elten ;
La principauté de Munster, c’est-à-dire la partie prussiennedu ci-devant évêché de Münster;
La prévôté sécularisée de Cappenberg;
Le comté de Tecklenbourg ;
Le comité de Lingen, à l’exception de la partie cédée parl’art 27 au royaume d’Hanovre ;
Le comté de Ravensberg;
Le chapitre sécularisé de Herford ;
La principauté de Neofcbâtel avec le comté de Valengen,tels que leurs frontières ont été rectifiées parle traité de Paris et par l’art. 76 du présent traité général.
La même disposition s’étend aux droits de souvraineté et desuzeraineté sur le comté de Wernigerode , à celui de haute pro-tection sur le comté de Hohen-Limbourg et à tous les autresdroits ou prétentions quelconques que S. M. prussienne apossédés et exercés avant la paix de Tilsitt, et auxquels ellen’a point renoncé par d’autres traités, actes ou conventions.
Possessions prussiennes en deçà du Rhin
24. S. M. le roi de Prusse réunira à sa monarchie en Alle-magne, en deçà du Rhin , pour être possédés par elle et sessuccesseurs, en toute propriété et souveraineté, les pays sui-vons, savoir :
Les provinces de la Saxe désignées dans l’article 15, à l’ex-ception des endroits et territoires qui en sont cédés en vertude l’article 39 à S. A. R. le grand duc de Saxe Weimar .
Les territoires cédés à la Prusse par S. M. britannique roid’Hanovre , par l’article 29 ;
La partie département de Fulde et les territoires y com-pris, indiqués à l’article 40.
La ville de Wetzlar et 6011 territoires, d’après l’article 42;